Articles similaires à Procès de Dominique Boutonnat : Trois ans de prison avec sursis requis contre le président du CNC
Opération péage gratuit au Viaduc de Millau : six mois de prison avec sursis requis contre les trois prévenus
Ce jeudi 20 février, Francis Roux, Christian Roqueirol et Eric Dalrey passaient devant le tribunal à Millau.Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : de six mois de sursis à six ans de prison ferme requis en appel
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...Actualités similaires
"Je vais te tuer, faire une boucherie de toi" : trois mois de prison avec sursis requis contre un septuagénaire pour violences conjugales
Un septuagénaire résidant à Saint-Sylvestre-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne était jugé devant la cour d'appel d'Agen ce jeudi 13 février pour violences ...Actualités similaires
Narbonne. Trois ans de prison, au minimum, et 630 000 ¬ requis contre Rocky Elsom
Au mois d'octobre, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de prison, ...Actualités similaires
Rugby : trois ans de prison requis contre Rocky Elsom, ancien président de Narbonne et joueur de la sélection nationale d'Australie
Le parquet de Narbonne a requis ce vendredi trois ans de prison à l'encontre de l'ex-président du RC Narbonne et ancien international australien de rugby ...Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : 3 ans de prison, au minimum, et 630 000 ¬ requis à l'encontre de Rocky Elsom, ex-président du RCNM
Au mois d'octobre, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de prison, ...Actualités similaires
Abus de biens sociaux au club de Narbonne : trois ans requis contre Rocky Elsom, l'ex-président du Racing
Le parquet de Narbonne a requis vendredi 14 février trois ans de prison à l'encontre de l'ex-président du RC Narbonne et ancien international australien de ...Actualités similaires
Trois ans de prison et lourde amende requis à l'encontre de Rocky Elsom
Ce vendredi 14 février, le Ministère Public a requis à l'encontre de l'ancien président du Racing Club Narbonne Méditérranée trois ans de prison avec ...Actualités similaires
Y a-t-il vraiment eu proxénétisme au Sass' Café? Prison avec sursis requis au procès en appel à Monaco
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...Actualités similaires
Trois hommes, dont un Corrézien, condamnés à 12, 10 et 8 ans de prison à l'issue du procès pour viol en réunion, à Chartres
Le ministère public avait requis 12 ans de réclusion criminelle pour les trois accusés dans le cadre du procès pour viol en réunion dans les locaux de ...Actualités similaires
Procès du Gourou du Comminges : Olivier Freyre condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...Actualités similaires
Réveillon « Peaky Blinders » en Dordogne : trois ans de prison avec sursis pour celui qui a tué son ami par accident
Quatre ans après le drame qui s'était déroulé à Monbazillac, les juges ont condamné, mardi 21 janvier, un trentenaire pour homicide involontaireActualités similaires
« Un procès de la honte » : en Guinée, l'opposant Aliou Bah condamné à deux ans de prison pour offense et diffamation contre le président
L'opposant guinéen Aliou Bah a été condamné à deux ans de prison ferme pour offense et diffamation envers le général Mamadi Doumbouya, président de la ...Actualités similaires
Procès Stéphane Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur
Au terme du procès pour violences conjugales de l'animateur vedette de M6, le parquet de Paris a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et ...Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : condamné à 20 ans de prison, Dominique Pelicot ne fera pas appel
Contrairement à une quinzaine d'accusés.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: Dominique Pelicot ne fait pas appel de sa condamnation à 20 ans de prison
Dominique Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué sa femme Gisèle afin de la violer et de la livrer à des dizaines d'inconnus à Mazan ...Actualités similaires
Vols dans les chalets de Noël à Périgueux : un jeune de 20 ans condamné à trois mois de prison avec sursis
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison
Après sept semaines d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné ce vendredi les huit accusés, impliqués à des degrés divers dans ...Actualités similaires
Émeutes à Albi après la mort de Nahel : trois à quatre ans de prison requis contre six hommes jugés pour dégradations
À Albi (Tarn) dans le quartier défavorisé de Cantepau, les violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel en région parisienne avaient dégénéré fin ...Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
