Procès de Brétigny : la SNCF condamnée à verser 300 000 euros d'amende
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...Articles similaires à Procès de Brétigny : la SNCF condamnée à verser 300 000 euros d'amende
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
Elle aurait perçu 900 000 euros : Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
François Fillon veut "rendre l'argent" : 7 ans après l'affaire Pénélope, il propose de verser 700 000 euros à l'Assemblée nationale
Le 25 novembre prochain, François Fillon sera une nouvelle fois jugé dans le cadre de l'affaire des emplois d'assistante parlementaire fictifs dont a ...Actualités similaires
300 000 euros pour empêcher les gens du voyage d'occuper la zone des Bracots à Bons-en-Chablais
A Bons-en-Chablais, la zone d'activités économiques des Bracots a régulièrement été le théâtre d'installations illicites de gens du voyage. Thonon Agglo ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
La SNCF va mettre en vente la semaine prochaine 200 000 billets de TGV à partir de 29 euros
Cette vente flash concernera des départs entre le 12 novembre et le 18 décembre, quelques jours avant les vacances de NoëlActualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
"Elle volait des jeux à gratter sous nos yeux" : près de Toulouse, l'employée du tabac presse condamnée à rembourser 35 000 euros
L'employée d'un tabac presse de Fenouillet, près de Toulouse, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, et à rembourser 35 000 euros. Elle avait ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Cet habitant des Pyrénées-Orientales a perdu 70 000 euros dans l'arnaque aux crypto-monnaies et aux diamants dont le procès XXL s'ouvre à Nancy
Une arnaque aux crypto-monnaies ou aux diamants, pour 28 millions d'euros de préjudice et un millier de victimes: le procès "Carton rouge" s'est ouvert lundi ...Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé et députée, Agnès Firmin Le Bodo, condamnée par la justice pour 20 000 euros de cadeaux non déclarés
Ministre de la Santé dans le dernier gouvernement d'Elisabeth Borne, Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi dernier à une peine de 8 000 euros ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
135 000 euros trouvés à Perrache : un procès pour blanchiment d'argent ouvert cette semaine à Lyon
C'est en juin 2022, que Mahmoud, ressortant égyptien, est arrêté suite à l'oubli d'une sacoche contenant près de 40 000 euros en espèces, dans un wagon de ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
La maire a-t-elle piqué l'argent de la cantine du collège ? Déjà condamnée pour avoir détourné 17 000 euros, elle retourne en garde à vue
Ce mercredi 8 octobre, Sabine Lespagnol, la maire de Mespuits, une petite commune de l'Essonne, a été entendue par les forces de l'ordre. Placée en garde à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
