Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Eric Dupond-Moretti : le parquet requiert un an de prison avec sursis
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a ...
Actualités similaires
L'avocate Nadia El Bouroumi échappe à la suspension. Le conseil régional de discipline de la cour d'appel de Nîmes a condamné mardi 23 avril la magistrate ...
Actualités similaires
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...
Actualités similaires
Pendant plus de six mois, un cambrioleur a écumé des locaux d'associations et de clubs de sport. Il cherchait de l'argent pour assouvir son addiction au jeu
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au meurtre pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au ...
Actualités similaires
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois de ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN) ...
Actualités similaires
La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de ...
Actualités similaires
Le député de l'Yonne Julien Odoul (RN) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité sans exécution provisoire, dans l'affaire ...
Actualités similaires
L'accident a eu lieu au mois d'août 2023. La conductrice a comparu devant le tribunal correctionnel ce mardi 25 mars et a été reconnue coupable d'homicide ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Gérard Depardieu, ce jeudi 27 mars. L'acteur est jugé depuis lundi pour agression ...
Actualités similaires
Les réquisitions à l'encontre de Gérard Depardieu sont tombées ce jeudi. Le parquet de Paris a requis dix-huit mois de prison avec sursis assorti d'une ...
Actualités similaires
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors du procès de Gérard Depardieu jeudi 27 mars, avant de ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'histoire pénale et politique française: jamais une telle peine n'avait été requise pour un ancien président de la République, ...
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen. Le ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende contre Gérard Depardieu au terme de son procès pour agressions ...
Actualités similaires
Les trois procureurs financiers requièrent sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy en insistant sur les preuves qui l'incriminent dans le dossier libyen.
Actualités similaires
Au terme de quatre jours de procès, le procureur a demandé jeudi au tribunal correctionnel de Paris de condamner Gérard Depardieu à 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...
Actualités similaires
Après trois jours de réquisitions, le parquet financier demande contre Nicolas Sarkozy une peine sept ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Actualités similaires