Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, ce lundi 4 décembre 2023 qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Eric Dupond-Moretti : "la relaxe va devenir définitive", annonce le procureur général, ce lundi
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation. ...
Actualités similaires
Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente ...
Actualités similaires
Le réquisitoire à deux voix débutera à 14H00, après la pause déjeuner. Le garde des Sceaux est accusé d'avoir usé de ses fonctions pour régler des ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure aujourd'hui du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, c'est l'heure mercredi du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être jugé ...
Actualités similaires
Le réquisitoire à deux voix doit débuter en début d'après-midi, après l'audition de deux derniers témoins devant la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s'en est pris mardi de façon agressive à l'ancien directeur des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Vendredi 10 ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, est assis, depuis lundi, sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé de conflits d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ancien chef du gouvernement a été entendu par la Cour de justice de la République vendredi, au cinquième jour du procès du ministre pour "prise illégale ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est jugé depuis lundi par la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice. Il encourt cinq ans de prison ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux s'est ouvert ce lundi. Ce jeudi, François Molins, ancien procureur général de la Cour de cassation, témoignait. Une ...
Actualités similaires
Deuxième jour de procès pour Éric Dupont-Moretti. Le garde des Sceaux est jugé pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Pour l'accusation, il ...
Actualités similaires
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son ...
Actualités similaires
Au deuxième jour de son procès, Éric Dupond-Moretti a déploré qu'on n'ait pas « très envie d'entendre d'autres voix que celle de l'accusation ».
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d'"infamie" pour lui et pour ses "proches", lors de sa première prise de parole ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est jugé depuis lundi, et pour dix jours, pour prise illégale d'intérêts, par la Cour de Justice de la République. « On a ...
Actualités similaires
Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié, lundi 6 novembre, son procès « d'infamie ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé depuis lundi pour "prise illégale d'intérêts" devant la Cour de justice de la République. Ce procès inédit est prévu ...
Actualités similaires
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.
Actualités similaires
Me Christophe Clerc, représentant du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale du magistrat, était l'invité du 19/20 info, lundi 6 novembre. Il est ...
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d'intérêts » a commencé ce lundi après-midi 6 novembre. Un procès inédit ...
Actualités similaires