Au terme de trois jours d'audience, les juges du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc ont mis leur jugement en délibéré au 21 septembre dans le procès de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'anti-Cigéo : réquisitions entre sursis et prison ferme
Dans l'affaire des procurations frauduleuses lors de l'élection municipale de 2020 à Marseille, Yves Moraine, toujours élu est condamné à six mois de ...
Actualités similaires
Un gendarme établi dans le Jura a été condamné par le tribunal de Besançon (Doubs) à six mois de prison avec sursis, mercredi 22 janvier 2025, rapporte ...
Actualités similaires
Après sa tentative ratée d'imposer la loi martiale et sa suspension, le président sud-coréen a été inculpé pour « insurrection » ce dimanche et va ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 26 ans a été condamné à 5 ans de prison pour des violences sur son épouse. Outre les coups et les insultes, il l'avait également ...
Actualités similaires
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à ...
Actualités similaires
Le 21 octobre 2024, à Comps, un homme de 38 ans qui conduisait un scooter a été percuté par un fourgon à Comps. Il est décédé. Le quinquagénaire qui ...
Actualités similaires
Le tribunal a également condamné M. Petitot, leader du Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), à 500 euros ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...
Actualités similaires
Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique jugé notamment pour des « menaces et actes d'intimidation » envers le préfet du ...
Actualités similaires
La justice lui reproche de s'être introduit sans autorisation dans la résidence préfectorale le 11 novembre et de s'en être pris verbalement au ...
Actualités similaires
Figure du mouvement contre la vie cher en Martinique est poursuivie pour « menaces et actes d'intimidation » après son irruption au domicile du préfet en ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a condamné un conducteur de 25 ans à 28 mois de prison, dont 12 avec sursis, ce jeudi 23 janvier. L'homme était impliqué dans un ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a condamné un Mainvillois à deux ans de prison ferme pour trafic de produits stupéfiants.
Actualités similaires
Un supporter de l'OL a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fait un salut nazi lors de la réception de Strasbourg, le 30 août dernier ...
Actualités similaires
Ils étaient sept à comparaître, mercredi 22 et jeudi 23 janvier devant le tribunal d'Auch. Détention, offre, transport, acquisition, usage de stupéfiants ...
Actualités similaires
En avril 2024, une cycliste de 82 ans était tuée à Olivet, percutée par un automobiliste. Ce jeune homme, âgé alors de 21 ans, n'a commis aucune ...
Actualités similaires