Procès d'anti-Cigéo : réquisitions entre sursis et prison ferme
Au terme de trois jours d'audience, les juges du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc ont mis leur jugement en délibéré au 21 septembre dans le procès de ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'anti-Cigéo : réquisitions entre sursis et prison ferme
Marseille : Trois ans de prison ferme pour avoir dégradé une stèle aux victimes d'attentats
Dégradée en novembre dernier, la stèle avait été installée sur le parvis de la gare Saint Charles, là où deux jeunes femmes, deux cousines, Laura ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Cette condamnation survient deux mois après l'audience où l'ancienne cycliste avait reconnu s'être dopée plusieurs fois, entre 2016 et 2019.Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal de Montargis
L'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée ce mercredi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montargis, reconnue coupable ...Actualités similaires
Trois ans de prison ferme à Marseille pour l'homme qui a dégradé la stèle des victimes d'attentats devant la gare
Un homme de 43 ans a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce mardi à Marseille, pour avoir dégradé en novembre dernier la stèle ...Actualités similaires
Le petit chien qui avait été frappé à coups de balai a été euthanasié, un Nîmois est condamné à 4 mois de prison avec sursis
Un petit chien avait été frappé à coups de bâton à Nîmes, le 5 décembre 2023. L'animal a dû être euthanasié.Actualités similaires
Réveillon "Peaky Blinders" en Dordogne : le jeune qui a tué son ami sans le vouloir condamné à de la prison avec sursis
Le tribunal de Bergerac a condamné ce mardi 21 janvier le jeune homme de 31 ans qui avait tué par accident son ami d'un coup de fusil de chasse, lors d'un ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis pour maltraitance de deux chiens à Mallemort-du-Comtat
Un chauffeur-livreur de 24 ans avait abandonné pendant plusieurs mois deux chiens rottweiler dans un garage à Mallemort-du-Comtat(Vaucluse). Un troisième a ...Actualités similaires
Le tribunal de Caen condamne un homme à un an et demi de prison ferme pour proxénétisme
Un homme de 29 ans était jugé par le tribunal de Caen ce mardi pour avoir protégé, soutenu et profité des activités de prostitution de plusieurs femmes, ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne au quartier de Bourg : nouvelles condamnations à de la prison ferme pour trois individus
Interpellés le 19 novembre à Narbonne dans une affaire de trafic présumé de cannabis et de cocaïne, trois individus étaient jugés ce lundi 20 décembre ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison ferme à Bayonne pour avoir agressé sexuellement sa fille mineure pendant huit ans
Il a agressé sexuellement sa propre fille mineure pendant plusieurs années. Un homme de 51 ans a été condamné à trois ans de prison, dont une année ...Actualités similaires
Réveillon « Peaky Blinders » en Dordogne : trois ans de prison avec sursis pour celui qui a tué son ami par accident
Quatre ans après le drame qui s'était déroulé à Monbazillac, les juges ont condamné, mardi 21 janvier, un trentenaire pour homicide involontaireActualités similaires
Soeurs enlevées et retrouvées à Vénissieux : de la prison ferme pour la mère et son compagnon
Les gendarmes du Rhône procédaient, vendredi 17 janvier, à l'interpellation d'une mère de famille, soupçonnée d'avoir enlevé deux de ses filles mineures, ...Actualités similaires
Cour d'assises : L'élu local prend 5 ans de prison ferme
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Un prévenu condamné à un mois de prison ferme pour le vol d'un sac à main dans une boutique à Monaco
En condamnant un Roumain pour vol bien au-delà des réquisitions, les juges du tribunal correctionnel de Monaco ont affiché le message d'une justice ferme. ...Actualités similaires
Crack, cocaïne, ecstasy, cannabis... Le dealer muet à son procès part en détention pour deux ans ferme
Deux ans de prison ferme : c'est la peine qu'a commencé à purger Julien Levasseur, vendredi 17 janvier 2025, après son procès devant le tribunal ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Saint-Denis-les-Ponts : quatre mois de prison avec sursis
Un jeune étudiant tourangeau de 19 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 200 ¬. Son permis de conduire a été ...Actualités similaires
Arnaque aux prestations sociales dans l'Aude : un homme condamné à un an de prison avec sursis
Un individu de 65 ans, soupçonné d'avoir perçu frauduleusement près de 17 000 ¬ de RSA sans vivre en France mais en Turquie, était jugé ce lundi 20 ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : un homme condamné à de la prison ferme après avoir causé un accident, alcoolisé, et pris la fuite
Un homme a été condamné à deux ans de prison ferme ce lundi 20 janvier par le tribunal de Pau. Il avait causé un accident alors qu'il remorquait son ...Actualités similaires
Arnaque aux prestations sociales dans l'Aude : un homme condamné à un an de prison avec sursis
Un individu de 65 ans, soupçonné d'avoir perçu frauduleusement près de 17 000 ¬ de RSA sans vivre en France mais en Turquie, était jugé ce lundi ...Actualités similaires
Le passeur de clandestins entassait les migrants illégaux dans son véhicule: 30 mois de prison ferme
"Aide au séjour irrégulier avec risque imminent de mort". C'est pour cette infraction qu'un homme de 28 ans a été condamné à 30 mois de prison ferme par ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Deux ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue arrêté à Urrugne
Deux ans de prison ferme ont été prononcés ce lundi 20 janvier par le tribunal de Bayonne, à l'encontre d'un trafiquant de drogue espagnol arrêté vendredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
