Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Le ministre en charge de PME, Alain Griset, jugé ce mardi pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, s'est défendu de toute ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza pour dire «aux victimes qu'elles ne sont pas seules»
Jugé jeudi pour violences conjugales, l'animateur de M6 a persisté à se poser en cible d'une «vengeance». La procureure a tenu à «rappeler qui est la ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent immobilier star du petit écran.Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.Actualités similaires
Procès de Sébastien Delogu pour violences : six mois avec sursis requis à l'encontre du député LFI de Marseille
Le député LFI de Marseille Sébastien Delogu comparaissait ce mardi 7 janvier devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires, en marge d'une ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Vols dans les chalets de Noël à Périgueux : un jeune de 20 ans condamné à trois mois de prison avec sursis
Le jeune homme arrêté dimanche 22 décembre après avoir été surpris par un vigile sur le marché de Noël de Périgueux a reconnu avoir volé les fonds de ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'accusé Drômois condamné à 12 ans de prison
Jean-Pierre Maréchal, l'accusé drômois dans l'affaire des viols de Mazan a été condamné ce jeudi 19 décembre à 12 ans de prison. L'accusé principal, ...Actualités similaires
Pitbull ou pas ? La dispute en vient aux mains : 10 mois de prison avec sursis
Un prévenu de 38 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 16 décembre, pour violences sur sa compagne. Une dispute à propos de l'achat ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : 10 et 12 ans de réclusion requis contre les deux hommes au coeur de l'accusation, leurs avocats demandent l'acquittement
Le verdict est attendu jeudi soir ou vendredi.Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
Procès Indexia (Sfam) : le PDG Sadri Fegaier condamné à 2 ans de prison, 16 mois ferme
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...Actualités similaires
Procès des faux agents : Le fils adoptif de Christophe Galtier condamné à deux ans de prison avec sursis
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
L'ex-animateur radio Sven Pichal condamné à 3 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné lundi l'ex-animateur de radio Sven Pichal à trois ans de prison avec sursis...Actualités similaires
Procès des ex-rugbymen grenoblois : les principaux accusés condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison
Ce vendredi, la cour d'assises de la Gironde a prononcé une peine de 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et de 12 ans contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
