Procès Call Expert: trois ans et demi de prison ferme requis contre l'ancien patron
Le parquet a requis jeudi quatre ans de prison dont six mois de sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle à l'encontre du fondateur du téléopérateur ...Actualités similaires
Articles similaires à Procès Call Expert: trois ans et demi de prison ferme requis contre l'ancien patron
Cigarettes contrefaites : huit à dix ans de prison requis dans le procès d'une « véritable industrie frauduleuse »
Au quatrième jour d'un gros procès pour trafic de cigarettes contrefaites à Bordeaux, le procureur a insisté sur son organisation, proche de celle des ...Actualités similaires
Ultragauche : Jusqu'à deux ans et demi de prison ferme contre sept sympathisants pour un projet violent
L'action n'a jamais abouti mais le projet était bien réel. Sept sympathisants d'ultragauche jugés pour associations de malfaiteurs terroriste ont été ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : Trois ans de prison requis contre Saïd Chabane, le patron du SCO d'Angers
Les réquisitions ont été prononcées. Trois ans de prison, dont un avec sursis simple, ont été requis ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à ...Actualités similaires
Football : trois ans de prison, dont un avec sursis, requis contre l'ancien président d'Angers Saïd Chabane
Trois ans de prison, dont un avec sursis simple et mandat de dépôt différé, ont été requis ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Angers à ...Actualités similaires
Prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ancien ministre et maire de Moulins, Pierre-André Périssol
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Après avoir empoché un demi-million d'euros, le faux expert - comptable écope de 15 mois de prison avec sursis et l'interdiction de gérer durant 5 ans
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...Actualités similaires
Deux ans de prison ferme pour l'agent qui avait escroqué l'ancien footballeur de l'AS Monaco Yohan Mollo
Franck Bichon, agent de joueurs, a été condamné a cinq ans de prison dont deux ferme mercredi à Marseille pour avoir arnaqué Yohan Mollo, ex-milieu de ...Actualités similaires
Deux ans de prison ferme pour l'agent qui avait escroqué l'ancien footballeur de l'AS Monaco Yohan Mollo
Franck Bichon, agent de joueurs, a été condamné a cinq ans de prison dont deux ferme mercredi à Marseille pour avoir arnaqué Yohan Mollo, ex-milieu de ...Actualités similaires
Mauritanie : l'ancien président condamné à 5 ans de prison ferme
En Mauritanie, un tribunal de Nouakchott a condamné lundi à cinq ans de prison ferme l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz. Il est jugé depuis janvier ...Actualités similaires
Mauritanie: l'ancien président Ould Abdel Aziz condamné à cinq ans de prison ferme
Le jugement est enfin tombé. Cinq ans de prison ferme contre l'ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz. L'ancien chef de l'État, en fonction de ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décisionActualités similaires
Procès à Charleville-Mézières : deux ans ferme requis contre Nordahl Lelandais
Procès à Charleville-Mézières : deux ans ferme requis contre Nordahl Lelandais, accusé d'agression sexuelleActualités similaires
Dani Alves accusé de viol : neuf ans de prison requis contre l'ancien joueur du Barça et du PSG
L'ancien international brésilien était en détention provisoire depuis janvier.Actualités similaires
Rénovation de l'habitat : jusqu'à six ans ferme requis au procès d'une vaste escroquerie
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme ont été requises, mardi, au procès d'une vaste escroquerie aux travaux...Actualités similaires
Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à six ans ferme requis au procès de l'escroquerie géante
Plusieurs centaines de clients ont été victimes d'une escroquerie aux travaux de rénovation. Une entreprise périgourdine et 14 prévenus sont jugés depuis ...Actualités similaires
Procès des "Arrow Baga" à Marseille: dix ans de prison requis contre des membres d'un gang nigérian
Dix ans de prison ont été requis lundi à Marseille contre neuf membres du gang criminel nigérian des "Arrow Baga", aux méthodes ultraviolentes, désignés ...Actualités similaires
Il voulait se "venger" de son père qui l'avait abandonné: au procès d'un jeune néonazi à Paris, sept ans de prison requis pour des menaces de tuerie de masse
Une peine de sept ans de prison a été requise vendredi 17 novembre à Paris contre un ancien enfant placé aujourd'hui âgé de 21 ans, longtemps fasciné par ...Actualités similaires
Marseille : Quatre ans de prison ferme requis contre un marchand de sommeil qui louait 122 logements insalubres
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de Gérard Gallas, accusé d'avoir loué 122 logements ...Actualités similaires
322 accusés, 5 000 ans de prison requis... En Italie, trois ans de procès hors norme contre la mafia
Trafic de drogue, extorsion, usure, blanchiment d'argent sale... Les chefs d'accusation contre la Ndrangheta, la plus puissante et la plus riche mafia ...Actualités similaires
Maxi-procès en Italie : plus de 5000 ans de prison requis au total contre 300 mafieux
Cette semaine marque la fin d'un maxi-procès de trois ans en Italie contre la redoutée 'Ndrangheta, la plus puissante mafia de la péninsule. Depuis janvier ...Actualités similaires
5 000 ans de prison requis contre 322 accusés : fin d'un « maxi-procès » contre la mafia, cette semaine en Italie
Plus de 300 présumés mafieux encourent de lourdes peines en Italie, cette semaine, en Italie au terme d'un maxi-procès de trois ans contre la redoutée ...Actualités similaires
Jusqu'à 10 ans de prison requis au procès du drame du camion charnier
Quatre Vietnamiens étaient jugés ce mardi à Paris pour homicides involontaires pour avoir, en 2019, laissé mourir 39 migrants enfermés dans un conteneur en ...Actualités similaires
Cryptomonnaies : l'ancien patron de FTX Sam Bankman-Fried reconnu coupable, risque jusqu'à 110 ans de prison
Accusé de fraude, d'association de malfaiteurs et de blanchiment d'argent, Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable jeudi des sept chefs d'accusation retenus ...Actualités similaires
Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Actualités similaires
Jusqu'à six ans de prison requis au procès de sept militants de l'ultragauche
La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été demandée pour Florian D., militant libertaire aujourd'hui âgé de 39 ans, ayant combattu en 2017 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
