Procès Bygmalion : un an de prison dont 6 mois ferme requis contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, de 18 mois à quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre les 13 coprévenus de Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Articles similaires à Procès Bygmalion : un an de prison dont 6 mois ferme requis contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
Condamnation de Nicolas Sarkozy : Pourquoi l'ancien président risque de perdre sa Légion d'Honneur ?
Après sa condamnation dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy pourrait être le premier ancien chef d'Etat français à se voir retirer la Légion ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme pour Mathias Pogba, de très lourdes peines pour les prévenus
L'affaire Pogba s'est terminée jeudi 19 décembre avec des peines très lourdes qui sont tombées.Actualités similaires
Procès Pogba : la justice frappe fort, 1 an de prison ferme pour Mathias Pogba !
La justice a rendu son verdict ce jeudi dans le "procès Pogba" et voici la liste des sanctions contre les six accusés. Mathias Pogba : 3 ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné : Comment va se dérouler la peine sous bracelet de l'ancien président ?
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
Bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy : à quoi l'ancien président doit-il s'attendre ?
Définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence, Nicolas Sarkozy va devoir porter un bracelet électronique pendant un an. Modalités de la ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy purgera un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l'affaire "Bismuth"
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l'affaire "Bismuth"Actualités similaires
VIDÉO. Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence
C'est la première condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, 69 ans. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les pourvois de l'ancien ...Actualités similaires
Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique: et maintenant ?
La Cour de cassation française a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. Cette ...Actualités similaires
Affaire des écoutes « Bismuth » : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison sous bracelet électronique
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. Il va saisir la Cour ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois de prison, dont un ferme
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic ...Actualités similaires
C'est inédit pour un ex-président français : Nicolas Sarkozy condamné à un an sous bracelet électronique
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes visant l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet
La Cour de cassation a rendu son verdict, ce mercredi, dans l'affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un an de prison ferme sous ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire a rejeté ce mercredi le pourvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, une première pour un ex-président français
Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable.Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
