L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion.
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi après-midi sur son sort dans le procès en appel « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi après-midi sur son sort dans le procès en appel "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit rendre sa décision à partir de 13h30.En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ancien chef de l'Etat ...
Actualités similaires
Nouvelle échéance judiciaire pour Nicolas Sarkozy : la cour d'appel de Paris rend mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de ne pas renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Nicolas ...
Actualités similaires
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup Le 2 février 2017, peu avant 17H00, un équipage ...
Actualités similaires
100 jours après l'attaque terroriste du Hamas, m'ancien président Nicolas Sarkozy met en ligne une vidéo en envoyant "toutes ses pensées aux familles des ...
Actualités similaires
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...
Actualités similaires
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires