Articles similaires à Procès Balkany : la cour d'appel se prononcera le 27 mai
Brésil : menacé d'un procès pour "coup d'État", l'avenir de Bolsonaro aux mains de la Cour suprême
La Cour suprême brésilienne est réunie depuis mardi pour décider de l'ouverture ou non d'un procès contre l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro, ...Actualités similaires
La condamnation d'un identitaire a été confirmée par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
Procès du féminicide de Chahinez Daoud, brûlée vive dans la rue : "Je ne me sens pas coupable, je ne ressens pas la culpabilité", clame l'ex-mari devant la cour d'assises
Camionnette aménagée, armes, bidon d'essence, briquet... Au deuxième jour du procès du féminicide de Chahinez Daoud en 2021 à Mérignac, la cour d'assises ...Actualités similaires
"La liberté d'expression ne peut pas servir de prétexte aux accusations infondées" : à Fleury-d'Aude, un identitaire condamné par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence
Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.Actualités similaires
Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux a aggravé certaines peines dans l'affaire des bikers impliqués dans une bagarre mortelle survenue en 2021 à TarbesActualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : douze ans après, à l'ouverture du procès, les victimes de l'attaque d'un bureau de tabac découvrent que les faits sont prescrits
Deux hommes devaient comparaître à compter de ce mercredi 19 mars 2025 devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour une série de braquages et de ...Actualités similaires
Narcotrafic : "La campagne est de plus en plus concernée", explique la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion d'une journée spéciale consacrée au narcotrafic, la procureure générale près la cour d'appel de Reims Dominique Laurens rappelle ce mercredi ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le club jouera une partie de son avenir le 27 mai avec l'examen de son plan de continuation
Le tribunal de commerce de Bordeaux a validé ce mardi la poursuite de la procédure de redressement judiciaire pour les Girondins de Bordeaux. Prochaine ...Actualités similaires
Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...Actualités similaires
Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne un pi?geur de rouges-gorges
Par une d?cision du 5?mars 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? un braconnier pour destruction et vente illicite de rouges-gorges, ? une amende de ...Actualités similaires
"Weld Chinwiya" : Peine de prison confirmée par la Cour d'appel de Casablanca
La Cour dappel de Casablanca a confirmé hier, lundi, le jugement initial contre le YouTuber Reda Bouzidi, connu sous le nom de «Weld Chinwiya». Elle a ...Actualités similaires
Cour d'assises d'Eure-et-Loir : "Il n'y a que des sourds et des muets" au procès d'un détenu du centre de détention de Châteaudun jugé pour assassinat
Brahima Kebe est jugé, depuis jeudi 13 mars 2025, par la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour l'assassinat d'un codétenu, au centre de détention de ...Actualités similaires
Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne le ??p?cheur fou??
Mercredi 5 mars 2025, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? le braconnier, aussi d?nomm? ??p?cheur fou?? sur les r?seaux ...Actualités similaires
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
Procès en diffamation contre un ex-journaliste du Point : Corbière et Garrido fixés le 12 mai
Le procès en diffamation de l'ex journaliste du Point Aziz Zemmouri s'est ouvert hier à Paris. Il est poursuivi en diffamation par Raquel Garrido et Alexis ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d'appel de Paris ?
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être "dans l'obligation de suspendre le jugement de certains...Actualités similaires
Faute de moyens, la cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux , faute de magistrats et de ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la date du procès de Cédric se confirme, voici quand il sera jugé devant la cour d'assises du Tarn
On connaît désormais la date du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020.Actualités similaires
Nuisances et décote immobilière : le versement des indemnités à des riverains de la LGV en Gironde suspendu par la cour d'appel
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallèle, que soit suspendu le paiement des indemnités dues ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
