Prison ferme pour une vaste escroquerie à la rénovation de l'habitat
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme ont été prononcées vendredi à Limoges à l'encontre...Actualités similaires
Articles similaires à Prison ferme pour une vaste escroquerie à la rénovation de l'habitat
Trois ans de prison ferme à Marseille pour l'homme qui a dégradé la stèle des victimes d'attentats devant la gare
Un homme de 43 ans a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce mardi à Marseille, pour avoir dégradé en novembre dernier la stèle ...Actualités similaires
Le tribunal de Caen condamne un homme à un an et demi de prison ferme pour proxénétisme
Un homme de 29 ans était jugé par le tribunal de Caen ce mardi pour avoir protégé, soutenu et profité des activités de prostitution de plusieurs femmes, ...Actualités similaires
Trafic de cocaïne au quartier de Bourg : nouvelles condamnations à de la prison ferme pour trois individus
Interpellés le 19 novembre à Narbonne dans une affaire de trafic présumé de cannabis et de cocaïne, trois individus étaient jugés ce lundi 20 décembre ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison ferme à Bayonne pour avoir agressé sexuellement sa fille mineure pendant huit ans
Il a agressé sexuellement sa propre fille mineure pendant plusieurs années. Un homme de 51 ans a été condamné à trois ans de prison, dont une année ...Actualités similaires
Soeurs enlevées et retrouvées à Vénissieux : de la prison ferme pour la mère et son compagnon
Les gendarmes du Rhône procédaient, vendredi 17 janvier, à l'interpellation d'une mère de famille, soupçonnée d'avoir enlevé deux de ses filles mineures, ...Actualités similaires
Cour d'assises : L'élu local prend 5 ans de prison ferme
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Un prévenu condamné à un mois de prison ferme pour le vol d'un sac à main dans une boutique à Monaco
En condamnant un Roumain pour vol bien au-delà des réquisitions, les juges du tribunal correctionnel de Monaco ont affiché le message d'une justice ferme. ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : un homme condamné à de la prison ferme après avoir causé un accident, alcoolisé, et pris la fuite
Un homme a été condamné à deux ans de prison ferme ce lundi 20 janvier par le tribunal de Pau. Il avait causé un accident alors qu'il remorquait son ...Actualités similaires
Le passeur de clandestins entassait les migrants illégaux dans son véhicule: 30 mois de prison ferme
"Aide au séjour irrégulier avec risque imminent de mort". C'est pour cette infraction qu'un homme de 28 ans a été condamné à 30 mois de prison ferme par ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Deux ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue arrêté à Urrugne
Deux ans de prison ferme ont été prononcés ce lundi 20 janvier par le tribunal de Bayonne, à l'encontre d'un trafiquant de drogue espagnol arrêté vendredi ...Actualités similaires
Il avait "mordu jusqu'au sang" un surveillant de la prison de Perpignan : un détenu condamné à 18 mois ferme
Lors de l'audience ce vendredi 17 janvier 2025, l'altération du discernement chez le mis en cause a été retenue.Actualités similaires
Russie : Trois des avocats d'Alexeï Navalny condamnés à de la prison ferme
Les trois avocats de l'opposant au régime Navalny étaient accusés de participation à l'organisation du défunt, classée « extrémiste » par la RussieActualités similaires
Prison ferme pour trois avocats de l'opposant Navalny
Arrêtés avant le décès du dissident en 2024, ses défenseurs ont été condamnés pour extrémisme.Actualités similaires
Trois avocats de l'opposant Navalny condamnés à de la prison ferme pour extrémisme
Trois avocats de l'opposant russe Alexeï Navalny, mort en prison il y a près d'un an, ont été condamnés vendredi en Russie à des peines de prison ferme ...Actualités similaires
Trente mois de prison ferme pour un trafiquant seynois, un bracelet électronique pour sa femme
Une surveillance mise en place par les policiers de La Seyne a débouché sur trois interpellations, avec des degrés d'implication divers, selon la justice.Actualités similaires
Le chef de la Coordination des victimes du séisme d'Al-Haouz condamné à trois mois de prison ferme
Le tribunal de première instance à Marrakech a condamné Said Ait Mahdi, à trois mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 dirhams, ainsi que 10 000 ...Actualités similaires
De la prison ferme pour une femme qui a insulté le maire de Montbrison et des gendarmes
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne jugeait une femme pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ce mercredi 15 janvier 2025. La ...Actualités similaires
Interne condamné pour agressions sexuelles : reconnu coupable en appel, il échappe à la prison ferme
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné en première instance pour agressions sexuelles à 5 ans de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le Kazakhstan condamne à 4 ans et demi de prison ferme un mercenaire de Wagner
Un tribunal du Kazakhstan a condamné mardi à quatre ans et demi de prison ferme un citoyen de ce pays d'Asie centrale...Actualités similaires
"Vous étiez sur elle, en train de l'étrangler avec son foulard" : un serveur écope de 12 mois de prison ferme pour des violences envers une vigile
En état d'ébriété lors du marché de Noël à Valence-d'Agen, un serveur de 23 ans, s'en est pris à une vigile et a causé des dégradations sur les ...Actualités similaires
Quatre ans de prison ferme pour les deux hommes qui voulaient séquestrer une dame âgée
Ce vendredi soir, deux hommes ont été arrêtés à Villeneuve-Loubet alors qu'ils projetaient de séquestrer et voler une dame âgée à son domicile. Ils ont ...Actualités similaires
Un adjoint au maire agressé dans un village de Gironde : quinze mois de prison, dont six ferme
Dans la soirée du 10 janvier, à Targon, un élu municipal a tenté de calmer un jeune homme ivre et sous cocaïne qui faisait du tapage. En réponse, il a eu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
