Des peines de prison allant de 12 mois ferme à huit mois avec sursis ont été requises lundi par la Cour d'appel de Nancy contre sept opposants au projet ...
Articles similaires à Prison ferme et sursis requis en appel contre des opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...
Actualités similaires
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...
Actualités similaires
Dix mois après un procès pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois employés, le Sass' Café ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison, dont trois ans ferme, ont été requis, ce mardi devant la Cour d'appel d'Orléans à l'encontre de Nicolas W, un interne en médecine, ...
Actualités similaires
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corruption ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
Alors qu'en France, la demande d'autorisation de création de Cigéo est en cours d'instruction, en Suède, le projet de centre de stockage profond des déchets ...
Actualités similaires
Incarcérés le 5 septembre pour avoir violemment tabassé un homme qui importunait leur groupe, deux Sud-Africains de 27 et 28 ans ont comparu devant la Cour ...
Actualités similaires
Les habitants et élus de quatre communes du Pas-de-Calais appellent à manifester ce dimanche 27 octobre. Ils protestent contre le projet d'installation du ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce jeudi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en appel contre Nadine Oliveira, la conductrice du car scolaire heurté par un train à ...
Actualités similaires
Dossier « illisible », « lacunaire »... Les associations antinucléaires réclament que l'instruction de la demande d'autorisation de création ...
Actualités similaires
Sophie Fantasy et Greg Inside, de leurs vrais noms Gaëlle Burlot et Grégory Thonet, sont jugés pour harcèlement moral et abus de faiblesse pour leur rôle ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Porte-parole du collectif "Bassines non merci" (BNM), Julien Le Guet a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction de paraître ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires