Prison ferme et sursis requis en appel contre des opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs
Nancy - Des peines de prison allant de 12 mois ferme à huit mois avec sursis ont été requises lundi par la Cour d'appel de Nancy contre sept opposants au ...Articles similaires à Prison ferme et sursis requis en appel contre des opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs
Dix-huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Alexandre Benalla
L'accusation a requis mercredi dix-huit mois de prison avec sursis contre Alexandre Benalla à son procès en appel à Paris, critiquant les actions inutiles, ...Actualités similaires
Violences du 1er mai 2018 : 18 mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Alexandre Benalla, ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, comparaît en appel pour des violences en marge du cortège du 1er mai 2018 et l'utilisation ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Alexandre Benalla en appel
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'Alexandre Benalla ce mercredi, lors de son procès en appel pour les violences du 1er-Mai ...Actualités similaires
Mort de Théo Stéphan à Landéda : trois ans de prison ferme requis en appel contre le principal prévenu
La cour d'appel de Rennes a rejugé, ce mardi 13 juin 2023, le conducteur de la voiture qui avait percuté Théo Stéphan, qui avait été retrouvé mort à la ...Actualités similaires
Trois ans de prison ferme requis en appel contre Tony Vairelles
Trois ans de prison ferme ont été requis jeudi à Nancy contre l'ancien footballeur Tony Vairelles, jugé en appel depuis mardi avec trois de ses frères pour ...Actualités similaires
Procès en appel des agressions sexuelles contre Shaïna: jusqu'à un an de prison ferme requis
Jusqu'à un an de prison ferme a été requis vendredi au procès en appel de quatre jeunes hommes pour des agressions sexuelles à Creil (Oise) en 2017 contre ...Actualités similaires
Proc?s en appel de l'incendiaire du Teich?: 4 ans de prison ferme requis
L'homme de 36 ans, incendiaire r?cidiviste, passait ce jeudi devant la cour d'appel du tribunal correctionnel. Il avait ?t? condamn? en premi?re instance ? deux ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre Macron : jusqu'à cinq ans de prison ferme requis contre un groupuscule d'extrême droite
La procureure antiterroriste a requis, jeudi 2 février, des peines pouvant aller jusqu' cinq ans de prison ferme contre les militants d'extrême droite, les ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre Macron : jusqu'à cinq ans de prison ferme requis contre un groupuscule d'extrême droite
La procureure antiterroriste a requis, jeudi 2 février, des peines pouvant aller jusqu' cinq ans de prison ferme contre les militants d'extrême droite, les ...Actualités similaires
Projet d'attaque contre Macron : jusqu'à 5 ans de prison ferme requis au procès des Barjols
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe d'ultradroite des Barjols, ...Actualités similaires
Peines allégées en appel pour les opposants du centre d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure
La cour d'appel de Nancy a distribué des peines allégées pour les militants anti-nucléaires jugés ce jeudi pour des manifestations illégales dans la ...Actualités similaires
Déchets radioactifs en France : point d'étape sur le projet d'enfouissement géologique de Bure
Depuis plus de trente ans, la France cherche des solutions pour se débarrasser de ses déchets radioactifs. Une nouvelle étape a été franchie ce mardi, avec ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes" : trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy comparaissait devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire dite des "écoutes", après avoir ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes" en France: trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Sarkozy
L'ex-Président français Nicolas Sarkozy risque une peine de trois ans de prison avec sursis dans le cadre de l'affaire dite des "écoutes".Actualités similaires
Affaire des « écoutes »: trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé en appel à ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé en appel à ...Actualités similaires
Affaire des « écoutes » : trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des « écoutes ». Le ...Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
La même peine a été demandée mardi pour les deux coprévenus de l'ex-président français, l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert et l'avocat Thierry ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes": trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes" : trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Fondé sur des interceptions de conversations entre l'ancien président de la République et son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne ouverte sous l'alias ...Actualités similaires
Affaire des "écoutes": trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis mardi 13 décembre trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
