Articles similaires à Prise illégale d'intérêts sur un parc éolien : un maire condamné en appel
Extrême droite : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier, unique parlementaire du parti d'extrême droite, a été condamné à six mois de prison ...Actualités similaires
"Une personne a été engagée pour éliminer l'un d'entre vous jusqu'au suivant" : le maire d'une commune du Cantal proche de l'Occitanie, menacé de mort suite à un projet de parc éolien
Michel Teyssedou, maire de Parlan (Cantal) a reçu une lettre anonyme de menaces de mort. La cause : un projet d'implantation de quatre éoliennes.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Actualités similaires
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
L'ex-édile de la cité varoise a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceActualités similaires
Hubert Falco, ex-maire de Toulon, condamné à cinq ans d'inéligibilité en appel
L'ex-homme fort de la politique du Var était poursuivi pour recel de détournement de fonds publicsActualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar condamné en appel dans une affaire de fraude fiscale
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...Actualités similaires
Nîmes : affaire du parc éolien, l'ex-maire de Moulézan écope de quatre mois avec sursis pour faux et usurpation d'identité
L'ancien maire a comparu ce lundi 13 mai lors d'une audience à Nîmes sur reconnaissance préalable de culpabilité.Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, le sénateur Reconquête Stéphane Ravier joue sa carrière politique
Devant le tribunal judiciaire de Marseille, l'élu d'extrême droite a dû répondre de l'entrée de son fils, en 2015, dans les effectifs de sa mairie de ...Actualités similaires
Edouard Philippe visé par une enquête du parquet national financier pour prise illégale d'intérêts et favoritisme
L'ex-Premier ministre est visé par une enquête du parquet national financier. Les investigations ont été confiées à la direction territoriale de la police ...Actualités similaires
L'ancien ministre et maire de Périgueux Xavier Darcos condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE Le maire d'Agde Gilles d'Ettore est incarcéré pour corruption passive et prise illégale d'intérêt
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...Actualités similaires
Le maire de Gorron soupçonné de prise illégale d'intérêts, le conseil municipal peut se porter partie civile
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, sera jugé ce jeudi 14 mars 2024 pour prise illégale d'intérêts. Le conseil municipal de la commune est convoqué ce ...Actualités similaires
Michelle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michelle Alliot-Marie sera jugée le 1I³ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie : ce qu'il faut savoir sur l'affaire de la prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz qui vise l'ex ministre
Ce jeudi 7 mars 2024, une audience doit fixer le procès de l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie ...Actualités similaires
Village de Noël : le maire du Barcarès jugé pour « prise illégale d'intérêt » ce mercredi
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
