Dans un rapport, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique estime qu'il faudrait préciser la définition du délit de prise illégale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts : la HATVP veut mieux définir le délit
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition écologiste avait saisi le procureur de Nice par le biais d'un article 40. Une enquête pour prise illégale d'intérêts avait été ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
Le député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) Vincent Jeanbrun a assuré vendredi sur Franceinfo qu'il démontrerait "la légalité" de ses actes ...
Actualités similaires
Le député Droite Républicaine du Val-de-Marne et maire de l'Haÿ-les-Roses était l'invité du "8h30 franceinfo", vendredi 27 septembre 2024.
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte, notamment pour prise illégale d'intérêts, contre Vincent Jeanbrun, député LR et maire de L'Haÿ-les-Roses, dans ...
Actualités similaires
Le député-maire de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne, est soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ...
Actualités similaires
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre
Actualités similaires
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...
Actualités similaires
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires