Prêts immobiliers : un projet de loi pour changer d'assurance emprunteur à tout moment
Les députés examinent, ce jeudi à l'Assemblée nationale, un projet de loi qui propose de pouvoir résilier son assurance emprunteur à tout moment, et pas ...Actualités similaires
Articles similaires à Prêts immobiliers : un projet de loi pour changer d'assurance emprunteur à tout moment
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?
100 milliards, c'est le nombre de vêtements vendus chaque année à travers le monde. Une production vertigineuse et dévastatrice à laquelle chacun de nous ...Actualités similaires
Fin de vie : ce qui pourrait changer avec le projet de loi pour une "aide à mourir"
Emmanuel Macron a annoncé dimanche les contours du projet de loi sur la fin de vie. Présenté le mois prochain et débattu à l'Assemblée à partir de fin ...Actualités similaires
Microsoft bientôt à la tête de TikTok ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Dans un revirement inattendu, un groupe de législateurs américains propose un projet de loi visant à contraindre ByteDance à céder TikTok à une entreprise ...Actualités similaires
Crédit immobilier : faut-il changer d'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est souvent exigée pour obtenir un crédit immobilier. Depuis 2022, il est encore plus simple d'en changer, et ce, à n'importe quel ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "C'est un moment de bascule politique important. Pour la première fois, il n'y a plus de barrage républicain", affirme Sandrine Rousseau (EELV)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : vers un accord avec Les Républicains au sein de la commission mixte paritaire, Olivier Faure dénonce « un moment terrifiant »
La commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration a repris ce mardi. Les discussions et les négociations se poursuivent. ...Actualités similaires
"On est dans un moment terrifiant": Olivier Faure au sujet du projet de loi immigration
Les débats autour du projet de loi immigration ont repris ce mardi matin, après plusieurs suspensions de séance la veille. La commission mixte paritaire ...Actualités similaires
Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 10h30 à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
23h15 : Nouvelle suspension jusqu'à 10h30 demain 20h36 : Jean-Luc Mélenchon réagit sur le réseau social X à la suspension en cours de la CMP, et y voit une ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Les macronistes sont prêts à toutes les offrandes à la droite radicalisée", pour le député écologiste Benjamin Lucas
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
19h13 : La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains Belle mobilisation ce soir contre le projet de loi « ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris
19h13 : La commission députés/sénateurs suspendue jusqu'à 21h à la demande des Républicains Belle mobilisation ce soir contre le projet de loi « ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Des milliers de personnes manifestent contre le projet, en ce moment, dans les rues de Paris - Les négociations sont suspendues pour la 2e fois à l'Assemblée Nationale
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...Actualités similaires
Déplacement, rendez-vous, problèmes administratifs: pourquoi ces députés étaient absents au moment du vote de rejet du projet de loi immigration
"Pas de chasse aux sorcières", prévient le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale au lendemain de vote de la motion de rejet du projet de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
Participation, intéressement, primes : qu'est-ce que va changer pour les salariés, le projet de loi sur le "partage de la valeur" ?
Le projet dont la loi doit être adoptée ce mercredi 22 novembre a pour but d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les députés LR prêts à détricoter le travail des sénateurs LR ?
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...Actualités similaires
Médicaments, arrêts maladie& Ce que le projet de loi de la Sécurité Sociale pourrait changer pour les Français
L'examen du PLFSS 2024 doit se poursuivre ce début de semaine avec l'examen du volet "dépenses" à l'Assemblée nationale. Si, comme pour le volet "recettes", ...Actualités similaires
Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour les moins de 26 ans
Mardi 24 octobre, les députés commenceront l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) porté par le gouvernement. Le texte ...Actualités similaires
Arrêts-maladies, préservatifs, protections périodiques... Ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pourrait changer pour vous
L'Assemblée nationale doit débuter mardi l'examen du nouveau PLFSS, mais le gouvernement pourrait faire adopter rapidement le texte par le biais du 49.3.Actualités similaires
INFO TF1 - Impôts, taxes, prêts immobiliers... ce qui va changer pour votre budget en 2024
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de budget pour 2024. Impôts, taxes, crédits immobiliers ou arrêts-maladie : TF1, ...Actualités similaires
Prêts immobiliers : que va changer la hausse à 5% du taux d'usure au 1er juillet ?
Le taux plafond pour les nouveaux crédits immobiliers va dépasser 5% au 1er juillet pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus. Une ...Actualités similaires
Partage de la valeur en entreprise : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, ce qui va changer
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...Actualités similaires
Partage de la valeur : ce que ce projet de loi pourrait changer pour vous si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés
Examiné à partir de ce lundi 26 juin à l'Assemblée nationale, le projet de loi "partage de la valeur" prévoit d'obliger les entreprises de 11 à ...Actualités similaires
Décryptage. Partage du bénéfice de l'entreprise, que peut changer le projet de loi pour les salariés ?
Présenté le 24 mai en Conseil des ministres le projet de loi sur le partage de la valeur vise à élargir le nombre de salariés pouvant être associés, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
