Prêtre tué en Vendée : une proposition de loi pour plus de cohérence pénale
« Le meurtre du père Olivier Maire, en Vendée, a mis en lumière une incohérence de la procédure pénale », estime Nathalie Goulet, sénatrice UDI de ...Actualités similaires
Articles similaires à Prêtre tué en Vendée : une proposition de loi pour plus de cohérence pénale
Il est accusé d'avoir tué un prêtre et torturé une religieuse : en fuite depuis 1991, l'un des fugitifs les plus recherchés d'Europe arrêté en Catalogne
Âgé de 55 ans, Viorel Nae était recherché par les autorités de son pays d'origine, la Roumanie, et par celles de Hongrie. Il est parvenu à échapper aux ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
La proposition de loi de FI sur l'apologie du terrorisme fait l'unanimité contre elle
Les membres du gouvernement, tendance aile droite comme aile gauche, y sont opposés. Tout comme le Parti socialiste. Seule contre tous. Avec sa proposition de ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Apologie du terrorisme : François Hollande juge la proposition de loi de LFI inacceptable
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...Actualités similaires
Projet d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme porté par LFI: "Une énormité de proposition de loi", réagit Karl Olive (EPR)
Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et maire de Poissy, était l'invité de BFMTV ce dimanche 24 novembre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : cette proposition de loi de LFI qui fait très vivement réagir
Le texte déposé par les députés LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme fait énormément jaser. De très nombreuses réactions ont ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Fin de vie : pour Yaël Braun-Pivet, il faut repartir de la proposition de loi Falorni
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué samedi souhaiter que les discussions parlementaires sur la fin de vie reprennent à ...Actualités similaires
Suicide assisté : Yaël Braun-Pivet veut relancer la proposition de loi sur la fin de vie
La dissolution avait stoppé nette l'étude de cette proposition de loi, qui légaliserait le suicide assisté, et sous certaines conditions, l'euthanasie. ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël
Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
VIDEO. Projet de loi des finances, Armistice, Vendée Globe et gros Rémond au menu du Grand JT des Territoires
Chaque fin de semaine, Cyril Viguier propose un tour des régions à la rencontre des acteurs de l'actualité.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
