Mercredi, un tribunal britannique a donné raison à l'Ukraine, qui avait refusé de rembourser un prêt effectué auprès de la Russie. Kiev avait affirmé ...
Articles similaires à Prêt non remboursé: la justice donne raison à Kiev face à Moscou
La justice a tranché. Le 14 mai dernier, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d'Uniparc et l'a même condamné à verser 1,06 million d'euros ...
Actualités similaires
Deux ans après l'abandon de ce projet de zone commerciale, l'un des promoteurs réclamait deux millions d'euros de dédommagements aux associations ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n'a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ...
Actualités similaires
Visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, l'animateur avait été écarté de l'antenne en novembre. En janvier, celui-ci avait assigné ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu en référé les mesures de privation de liberté prises à l'encontre d'Axelle, une patiente de l'hôpital ...
Actualités similaires
L'homme de 54 ans, désigné simplement comme Thomas H., a été arrêté en août 2023 dans la ville de Coblence, dans l'ouest. Il est jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
Mikhaïl Fridman et Petr Aven ont obtenu mercredi que la Cour de justice de l'Union européenne annule leur placement sur la liste des individus sanctionnés ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté, ce mercredi 27 mars, la plainte portant annulation des résultats de l'élection, le 2 mars, du président ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Il y a un an, Baptiste Daleman écrivait un single nommé "Tout à défendre" où il dénonçait la menace d'expulsion qui pesait sur lui, installé dans un ...
Actualités similaires
Le distributeur avait détourné des slogans publicitaires associés à certaines marques du géant côté à Londres afin de dénoncer des demandes de tarifs ...
Actualités similaires
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.
Actualités similaires
Sans preuve et sans accès au site de la catastrophe, la communauté internationale peine à réagir au crash de l'avion militaire russe à Belgorod, en Russie, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble, dans une décision du mois de décembre, a estimé que l'augmentation de la taxe foncière d'une trentaine de ...
Actualités similaires
Une assistante familiale refusait de rendre la petite fille dont elle avait la charge, après les multiples refus du conseil de famille le tribunal d'Alençon a ...
Actualités similaires
La ville de Dijon, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts après l'occupation d'un terrain dit des "Jardins de l'Engrenage", est déboutée par ...
Actualités similaires
Les autorités de la région russe de Belgrorod ont proposé vendredi aux habitants le souhaitant d'évacuer. La ville frontalière de l'Ukraine est visée par ...
Actualités similaires
La porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova a ainsi critiqué les récents propos du conseiller ukrainien à la présidence Mykhaïlo Podoliak.
Actualités similaires
La justice européenne a déclaré "illégales" les sanctions envisagées par l'UEFA et la FIFA en cas d'organisation de la Super Ligue. Quel avenir pour les ...
Actualités similaires