Près de Villedieu-les-Poêles, un restaurateur attaque l'état en justice
Jean-Noël Ferrando est restaurateur depuis bientôt 5 ans à La Colombe près de Villedieu-les-Poêles et comme une cinquantaine d'autres patrons, il a ...Actualités similaires
Articles similaires à Près de Villedieu-les-Poêles, un restaurateur attaque l'état en justice
L'État belge cité en justice concernant les violences parentales: Une violation du droit international
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...Actualités similaires
Elles lui ont soutiré près de 500 000 euros : deux soeurs abusent de la gentillesse de leur voisin âgé de 75 ans et malade, la justice les relaxe
L'une d'elles a utilisé une partie de cette somme pour régler les frais d'avocat de son compagnon condamné à 8 ans de prison pour sa complicité dans ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
"L'État a vendu très cher les fréquences 5G aux opérateurs en leur demandant de développer leurs réseaux": dans les Alpes-Maritimes, près de 1.800 nouveaux équipements sont actuellement en projet
Les Alpes-Maritimes sont déjà couvertes à 99,9 % en 4G. Il s'agit maintenant d'équiper le département en antennes 5G.Actualités similaires
La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...Actualités similaires
VIDÉO. A quoi ressemble la nouvelle cloche du Marité, fabriquée à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny ?
Coulée et fabriquée dans les ateliers de la fonderie Cornille Havard à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche), la nouvelle cloche du terre-neuvier Marité ...Actualités similaires
Les forces armées maliennes repoussent une attaque terroriste près du Burkina Faso
Le 11 janvier, "des terroristes en grand nombre" ont été neutralisés lors d'un accrochage avec une patrouille des FAMa, rapporte l'armée malienne dans son ...Actualités similaires
"Toulouse Métropole veut aller au bout, nous on ira en justice", les opposants à l'aire de grand passage près de Toulouse remontés après une réunion avec le maire et le préfet
Le projet d'aménagement d'une aire de grand passage à Aussonne, à l'ouest de Toulouse, ne passe toujours pas auprès des riverains. Le préfet et le ...Actualités similaires
Ce célèbre avocat YouTubeur attaque PayPal en justice : l'extension Honey accusée de détourner les commissions des créateurs !
Un nouveau conflit éclate entre créateurs de contenu et géants du web. Devin Stone (avocat et YouTubeur connu sous le pseudonyme LegalEagle) vient de ...Actualités similaires
Géorgie: les manifestants arrêtés dénoncent une justice expéditive instrumentalisée par l'État
Alors que des manifestations pro-UE ont de nouveau eu lieu pour le 21e jour consécutif en Géorgie ce mercredi 18 décembre, des centaines de personnes qui y ...Actualités similaires
Gaja-et-Villedieu. Près de Limoux, une mairie adopte des amendes salées contre les dépôts sauvages
La mairie part en lutte contre les dépôts sauvages.Actualités similaires
VIDEO. Nolwenn, 22 ans, mouleur à la fonderie de cloches Cornille-Havard, à Villedieu-les-Poêles
A 22 ans, Nolwenn Lemasson est mouleur à la fonderie de cloches Cornille-Havard, à Villedieu-les-Poêles (Manche). Cette année, il a travaillé sur un projet ...Actualités similaires
"L'État a sa part de responsabilité dans les attentats de 2015": Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée, assignent l'État français en justice
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...Actualités similaires
Pensant que le vaccin contre le Covid l'a contraint d'arrêter sa carrière, un footballeur attaque Pfizer et BioNTech en justice : les laboratoires ne seront finalement pas inquiétés
La justice a rendu son délibéré et rejeté la demande d'expertise et la demande de paiement demandées par le joueur.Actualités similaires
Refus de publicité pour le livre de Bardella dans les gares : Fayard attaque Mediatransports en justice
Mediatransports, qui exploite les panneaux publicitaires pour le compte de la RATP et Gares et Connexions (filiale de la SNCF), a justifié la rupture du ...Actualités similaires
Interdiction de la publicité pour le livre de Bardella dans les gares: Fayard attaque Médiatransports en justice
La maison d'édition Fayard qui publie samedi 9 novembre le premier ouvrage du président du Rassemblement national assigne en justice Médiatransports, la ...Actualités similaires
VIDÉO. À Villedieu-les-Poêles, le savoir-faire des dentellières s'apprend encore
À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche), l'École de la dentelle accueille chaque semaine une trentaine de stagiaires. Elles apprennent, pour le plaisir, ...Actualités similaires
Accusé d'être une entreprise militaire chinoise, DJI attaque les États-Unis en justice
Visé par l'administration américaine depuis plusieurs années, DJI a décidé de contre-attaquer en justice pour faire lever les sanctions qui pèsent sur ses ...Actualités similaires
Saint-Palais-sur-Mer : un promoteur attaque l'association « Les Amis de Saint-Palais » en justice
Le groupe Aventim, bloqué dans son projet immobilier proche du marché par un énième recours contentieux, a attaqué l'association pour recours abusifs ...Actualités similaires
Côte-d'Or : il attaque en justice les collègues qui l'avaient accusé d'agressions sexuelles sur des élèves
Un ancien assistant d'éducation d'un lycée de Dijon (Côte-d'Or) poursuit ses collègues pour « diffamation non publique ». Dans une lettre, ils avaient ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Israël : les secours se rassemblent près du lieu d'une attaque de drone
Les secours se rassemblent près du lieu d'une attaque de drone dans les environs de Binyamina, en Israël. Au moins vingt personnes ont été blessées ...Actualités similaires
Dette, éducation, justice : comment sont réparties les dépenses dans le budget de l'État ?
Le débat sur le budget de l'État ne part pas d'une page blanche : voici comment se répartissent les dépenses votées dans la loi de finances, qui pèsent ...Actualités similaires
VIDÉO. Trois jours de travaux sur la ligne SNCF Paris-Granville, à Villedieu-les-Poêles
Jusqu'au dimanche 15 septembre 2024, la gare SNCF de Villedieu-les-Poêles (Manche) est fermée à la circulation des trains de la ligne Paris-Granville. Une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
