Première lourde condamnation pour fraude aux aides corona
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, un homme de 46 ans à une peine de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, dans le ...Actualités similaires
Articles similaires à Première lourde condamnation pour fraude aux aides corona
Escroquerie à la CPAM : la médecin de Ciboure condamnée à une peine plus lourde qu'en première instance
La médecin qui avait été reconnue coupable d'escroquerie au détriment de la CPAM a été condamnée en appel à 18 mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Harcèlement moral : lourde condamnation pour la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse
Jugée à Albi en décembre dernier, Elisabeth C., greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse, vient d'être reconnue coupable de harcèlement ...Actualités similaires
Adèle Haenel s'exprime pour la première fois après la condamnation de Christophe Ruggia
Adèle Haenel appelle à se battre pour la protection de l'enfance. La comédienne a confié mardi 4 février à " Mediapart " que la condamnation pour ...Actualités similaires
Démarchage, suspension des aides publiques... Comment la loi de Thomas Cazenave « resserre les mailles du filet » contre l'éco-délinquance et la fraude
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...Actualités similaires
États-Unis: première marche arrière de Donald Trump sur la suspension de certaines aides fédérales
Aux États-Unis, l'administration Trump enregistre son premier recul. Après plusieurs heures de confusion, la présidence met en pause sa décision de ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte la suspension des aides publiques en cas de suspicion de fraude
Portée par les macronistes, cette proposition de loi doit permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à la source, notamment sur le dispositif ...Actualités similaires
VIDÉO - Ski alpin : Cyprien Sarrazin donne de ses nouvelles pour la première fois depuis sa lourde chute à Bormio
Près d'un mois après sa grave chute à Bormio en Italie, le skieur licencié dans les Hautes-Alpes et habitant d'Albertville (Savoie) a donné des nouvelles ...Actualités similaires
Nouveau montant des aides CAF, fraude bancaire... Les 3 infos argent du jour
Miser sur le CAC 40 en 2025, recalcul des montants des aides sociales, les conseils pour éviter les fraudes bancaires... Les 3 infos argent de ce...Actualités similaires
Le Parquet européen, en première ligne contre la fraude et le crime transfrontaliers
Créé en juin 2021, le Parquet européen (Eppo) a pour mission de lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. En Croatie, ...Actualités similaires
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? On vous explique tout sur l'affaire des écoutes
La Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi, aux alentours de 14 h, dans l'affaire des écoutes. Ce verdict pourrait conduire l'ancien président de ...Actualités similaires
Yannick Alléno prend une lourde décision après la condamnation du responsable de la mort de son fils
Quelques jours après la condamnation du chauffard responsable de la mort de son fils, Yannick Alléno s'est résolu à prendre une douloureuse décision. ...Actualités similaires
La ministre britannique des Transports Louise Haigh démissionne à la suite d'informations sur une condamnation pour fraude
La ministre britannique des Transports Louise Haigh a démissionné à la suite d'informations faisant état d'une...Actualités similaires
Etats-Unis : Donald Trump réclame l'annulation d'une condamnation pour fraude fiscale « pour le bien du pays »
Un des avocats de Donald Trump a demandé, mercredi, l'annulation d'une condamnation civile pour fraude contre le président éluActualités similaires
Les pistes pour traquer la fraude aux aides publiques
Le député de Gironde Thomas Cazenave va défendre une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour muscler les outils de lutte contre la fraude aux aides ...Actualités similaires
Aides à la rénovation : TotalEnergies conteste toute fraude
Ce mardi, TotalEnergies a nié toute fraude concernant des certificats d'économie d'énergie (CEE). Lundi, la ministre déléguée à l'Energie, Olga Givernet, ...Actualités similaires
Aides à la rénovation : cinq entreprises sanctionnées pour fraude, TotalEnergies conteste
TotalEnergies a contesté, ce mardi, toute fraude autour des certificats d'économies d'énergie (CEE), contrairement à ce qu'a affirmé la veille la...Actualités similaires
Cinq entreprises, dont TotalEnergies, sanctionnées pour fraude aux aides à la rénovation
La ministre déléguée à l'Énergie a confirmé l'information ce lundi à nos confrères du « Parisien ». Outre TotalEnergies, Dalkia, Hellio Solutions, ...Actualités similaires
Projets, gestion, aides financières... Tout savoir sur la première édition du Salon de la rénovation et de l'habitat à Moissac
La communauté de communes des Terres des Confluences organise un événement, samedi 30 novembre au Halle de Paris, à Moissac (Tarn-et-Garonne), pour se ...Actualités similaires
La part des aides sociales toujours plus lourde pour les collectivités
Le nouveau dossier consacré à l'aide sociale départementale par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) trace ...Actualités similaires
"Je vais te tuer !" : lourde condamnation pour le président d'un club de football turc après le lynchage d'un arbitre
L'ancien président du club turc de Süper Lig d'Ankaragücü, Faruk Koca, a été condamné à trois ans et sept mois de prison pour avoir frappé un arbitre ...Actualités similaires
La première condamnation pour viol conjugal au Maroc annulée par la justice
La Cour de cassation marocaine a annulé une décision historique datant de 2019. Ce recul dans la jurisprudence intervient alors qu'une réforme du Code de la ...Actualités similaires
Les AirPods Pro vont devenir des aides auditives : que disent les premiers tests en avant-première
Les premiers tests autour de la mise à jour de l'application de gestion des AirPod Pro 2 viennent d'être publiés. Ils font tous ou presque l'unanimité. Oui ...Actualités similaires
Prière en silence au Royaume-Uni. Un tribunal prononce la première condamnation connue pour un crime de pensée dans l'histoire britannique moderne
Un vétéran de l'armée a été condamné cette semaine au Royaume-Uni pour avoir prié en silence près d'une clinique d'avortement. Adam Smith-Connor, qui a ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires du RN : "Une condamnation montrerait aux électeurs sans doute pour la première fois que le parti a magouillé, a triché, a détourné de l'argent"
Journaliste à Libération, Tristan Berteloot vient de publier "La machine à gagner : révélations sur le RN en marche vers l'Elysée" aux éditions Seuil. ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : sa première victime l'avait décrit comme "ayant un regard de type dangereux", un enquêteur revient sur la condamnation pour viol de Taha. O
Taha. O avait été condamné à sept ans de prison pour le viol d'une jeune de femme de 23 ans, en 2019, et alors qu'il était encore mineur.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
