PPRI?: une modification mineure du plan n'exige pas de r?vision ni d'?valuation environnementale approfondie
Par une d?cision du 15/mai/2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? la requ?te formul?e par l'association La Vigie citoyenne grand-mottoise qui ...Actualités similaires
Articles similaires à PPRI?: une modification mineure du plan n'exige pas de r?vision ni d'?valuation environnementale approfondie
PPRI?: une modification mineure du plan n'exige pas de r?vision ni d'?valuation environnementale approfondie
Par une d?cision du 15/mai/2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? la requ?te formul?e par l'association La Vigie citoyenne grand-mottoise qui ...Actualités similaires
La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Association de d?fense de la qualit? de vie et du tourisme dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
