Pouvoir d'achat : des sénateurs socialistes et des députés de la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Quatre jours après les députés de la Nupes, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel contre les mesures du paquet législatif sur le ...Articles similaires à Pouvoir d'achat : des sénateurs socialistes et des députés de la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Pouvoir d'achat : les députés disent oui à la prolongation des tickets restaurants pour les courses contre l'avis des restaurateurs
La prolongation prévue est de deux ans jusqu'en 2026.Actualités similaires
"Un abus de pouvoir": Mathilde Panot saisit le Conseil Constitutionnel sur le gouvernement démissionnaire
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : ministres et députés démissionnaires, Mathilde Panot (LFI) annonce saisir le Conseil constitutionnel
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat, impôts... : les députés macronistes débattent d'un programme législatif en vue d'une éventuelle coalition
Ce « pacte d'action pour les Français » est une idée lancée par Gabriel Attal, nouveau président du groupe parlementaireActualités similaires
Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...Actualités similaires
Réélection de Yaël Braun-Pivet : le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.Actualités similaires
Réélection de Yaël Braun-Pivet: le Conseil constitutionnel a été saisi deux fois par des députés LFI
Les députés estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.Actualités similaires
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est en réflexion au conseil municipal de Jégun
De nombreux dossiers ont été débattus au conseil municipal de Jégun, dont le prix du m3 d'eau, l'octroi d'une prime exceptionnelle...Actualités similaires
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...Actualités similaires
Locations Airbnb: de LR au PCF, 5 sénateurs saisissent le Conseil d'Etat sur le maintien de la niche fiscale
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...Actualités similaires
Présidentielle reportée au Sénégal: des candidats saisissent le Conseil constitutionnel
Après le report de la présidentielle sine die, un groupe de candidats a saisi le Conseil constitutionnel, a déclaré l'un d'eux à Sputnik, El Hadji Mamadou ...Actualités similaires
Loi immigration : Les députés réagissent à la censure du Conseil constitutionnel
La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement ...Actualités similaires
Druelle Balsac. Lors du conseil, les élus ont validé une prime de pouvoir d'achat
Début janvier, le conseil municipal a tenu son premier conseil de l'année.Les décisions suivantes ont été prises :- Il a été approuvé le rapport sur le ...Actualités similaires
Inflation : le Haut Conseil de la Famille propose d'indexer les prestations sociales pour soutenir le pouvoir d'achat
Le Haut Conseil de la Famille suggère d'indexer « automatiquement » les prestations sociales et familiales sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...Actualités similaires
Loi immigration : les députés de gauche dégainent les premiers, le Conseil constitutionnel saisi pour une trentaine d'articles
La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes ont été les premiers à saisir le Conseil constitutionnel espérant faire ...Actualités similaires
Loi immigration: les groupes de gauche à l'Assemblée saisissent le Conseil constitutionnel
Trois jours après le vote contesté de la loi immigration à l'Assemblée, les quatre groupe de gauche de l'hémicycle ont saisi le conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Budget 2024 : LR et gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés LR et de gauche ont chacun annoncé saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget...Actualités similaires
Budget 2024. « Pas un seul amendement n'a été discuté » : LR et Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF)Actualités similaires
Budget 2024 : des députés LR et des partis de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...Actualités similaires
Prime "pouvoir d'achat" pour les agents du conseil départemental de l'Aveyron : Arnaud Viala ne lâchera pas et s'explique
Le président du conseil départemental estime que cette prime "va à l'encontre du dialogue social".Actualités similaires
Des primes de pouvoir d'achat pour les agents votées au Conseil communautaire Coeur de Lozère
Lors de la séance du conseil communautaire du mardi 27 novembre 2023, des primes de pouvoir d'achat exceptionnelles ont été attribuées aux agents de la ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : les députés RN déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés RN ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel jeudi, pour demander la « censure totale...Actualités similaires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) juge inefficace de baisser le taux de la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en matière d'énergie notamment
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a jugé inefficace de baisser le taux de la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en matière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
