Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pouvoir d'achat : après des députés, des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, s'inquiète de la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avec "l'abstention ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé mercredi l'audition du candidat d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel. Devant ...
Actualités similaires
Les députés RN membres de la commission des Lois ont décidé de s'abstenir sur la proposition de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
Richard Ferrand doit être auditionné mercredi par les parlementaires, au sein des commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Pour que sa candidature ...
Actualités similaires
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront mercredi contre la nomination de Richard ...
Actualités similaires
Richard Ferrand sera auditionné mercredi par les commissions des Lois du Parlement en vue de sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel. Les ...
Actualités similaires
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront, ce mercredi, contre la nomination de ...
Actualités similaires
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront, mercredi 19 février, contre la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Mozambique a confirmé lundi la victoire électorale du parti historique au pouvoir avec 65,17% des voix, après deux mois de ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
Actualités similaires
Les députés estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.
Actualités similaires
De nombreux dossiers ont été débattus au conseil municipal de Jégun, dont le prix du m3 d'eau, l'octroi d'une prime exceptionnelle...
Actualités similaires
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...
Actualités similaires
Après le report de la présidentielle sine die, un groupe de candidats a saisi le Conseil constitutionnel, a déclaré l'un d'eux à Sputnik, El Hadji Mamadou ...
Actualités similaires
La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement ...
Actualités similaires