Poursuivi pour "provocation à la haine raciale" après un post Facebook, l'adjoint au maire de Fréjus Patrick Renard relaxé en appel
Confirmant le premier jugement, la Cour d'appel n'a pas condamné l'élu fréjusien poursuivi pour un post Facebook.Articles similaires à Poursuivi pour "provocation à la haine raciale" après un post Facebook, l'adjoint au maire de Fréjus Patrick Renard relaxé en appel
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