En détention provisoire dans le cadre d'une affaire criminelle (lire ci-dessous), J. K., un Sainsois de 35 ans, a été jugé pour plusieurs vols. En août ...
Actualités similaires
Articles similaires à Poursuivi pour plusieurs vols, le Sainsois est reconnu pénalement irresponsable
Sous l'emprise du cannabis et pris d'une bouffée délirante, Jordan G. avait asséné 80 et 30 coups de couteau à sa compagne et sa voisine. Déclaré ...
Actualités similaires
Suite au double meurtre de Roujan (Hérault), la justice a déclaré l'auteur pénalement irresponsable et ordonne son hospitalisation complète en psychiatrie. ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès après l'agression d'une professeure au lycée Malherbe à Caen le 13 septembre 2022. Le lycéen, âgé de 15 ans à l'époque des ...
Actualités similaires
Deux cousins issus de la communauté des gens du voyage d'Ibos ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tarbes pour une série de vols d'outillage ...
Actualités similaires
L'homme a été reconnu coupable d'incendie volontaire sur l'église médiévale de Poitiers, toutefois le tribunal a ordonné son internement.
Actualités similaires
Sébastien D. a été reconnu coupable de l'incendie de l'église Saint-Hilaire à Poitiers, survenu le 3 octobre dernier, lors d'une comparution immédiate ce ...
Actualités similaires
Reconnu pénalement irresponsable, le mari violent échappe aux sanctions. Le tribunal correctionnel de Montauban lui impose cependant une interdiction de ...
Actualités similaires
Une automobiliste, impliquée dans une course-poursuite avec la police le 24 septembre à La Seyne, a fait l'objet d'une hospitalisation d'office. Son ...
Actualités similaires
Un homme de 37 ans a été jugé irresponsable pénalement par le tribunal de Bourges après avoir agressé violemment ses parents pendant une crise de délire, ...
Actualités similaires
Après une hospitalisation en psychiatrie décidée immédiatement après les faits, fin février, ce Montpelliérain âgé de 30 ans a été présenté ce ...
Actualités similaires
L'homme de 43 ans a été poursuivi pour deux vols commis le même jour d'août 2023, a affirmé le procureur de la République de Besançon auprès de l'AFP, ...
Actualités similaires
En 2020, un père de famille avait tué sa femme, ses deux enfants et deux de ses neveux dans un pavillon de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). D'après une ...
Actualités similaires
Donald Trump est devenu le premier ex-président de l'histoire des États-Unis à être reconnu pénalement coupable, au terme d'un procès pour des paiements ...
Actualités similaires
Ayant réchappé aux blessures, Léa a porté plainte contre son agresseur mais s'inquiète du fait que seule la dégradation avec arme ait été retenue. Le ...
Actualités similaires
Mercredi 3 avril, une femme de 31 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de violence sur sa compagne, ayant entraîné six jours d'ITT. Le rapport de ...
Actualités similaires
Mercredi 3 avril, une Guyanaise de 31 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de violence sur sa compagne, ayant entraîné six jours d'ITT. Le rapport ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 25 ans a été jugé irresponsable pénalement par la chambre de l'instruction de Metz mardi, en raison de ses antécédents psychiatriques. ...
Actualités similaires
Le Bergeracois de 49 ans qui avait pendu le dalmatien de sa compagne par le balcon de leur maison en mai dernier a été déclaré irresponsable pénalement ce ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans, qui avait blessé quatre personnes avec un couteau au Mans en juillet 2022, a été déclaré "pénalement irresponsable", a annoncé ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims a déclaré irresponsable pénalement Franck Freyburger dans une affaire datée de 2017 où il avait ...
Actualités similaires
Coupable et irresponsable pénalement. La justice a rendu sa décision ce mardi 24 octobre dans l'affaire du meurtre de Sepvret. En 2021, un homme de 28 ans ...
Actualités similaires