Poursuivi pour diffamation par une entreprise, le maire de Cogolin relaxé
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L'auteur a obtenu gain de cause au tribunal correctionnel. La justice lui accorde le droit à la véhémence et à l'exagération. Depuis 2019, les parents de ...Actualités similaires
Normandie : Nicolas Bay relaxé par la Justice après la plainte pour diffamation du rappeur Médine
Nicolas Bay, vice-président du parti Reconquête d'Eric Zemmour, président de groupe au conseil régional de Normandie et député européen a été relaxé ...Actualités similaires
Relaxe de Nicolas Bay (Reconquête!) poursuivi en diffamation par le rappeur Médine
La justice a tranché. Le rappeur havrais, Médine, avait porté plainte en juin 2021 contre Nicolas Bay pour une phrase que le député européen, alors ...Actualités similaires
Accusé de diffamation par ses parents, l'écrivain Yann Moix a été relaxé
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Yann Moix relaxé pour diffamation après avoir accusé ses parents de violences
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Yann Moix relaxé pour diffamation après avoir accusé ses parents de violences
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Harcèlement scolaire : poursuivi pour "non-assistance à personne en danger" après une plainte, un lycée gersois est relaxé
L'équipe éducative du lycée Pardailhan a-t-elle failli en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger une jeune fille victime de harcèlement ? ...Actualités similaires
Charlie Hebdo relaxé en appel pour diffamation envers une école musulmane
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Diffamation contre une école musulmane à Valence: Charlie Hebdo relaxé en appel
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Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.Actualités similaires
Un policier poursuivi pour violences sur sa femme et ses enfants, relaxé en appel mais une information judiciaire pour viol reste ouverte
En juillet 2023, Yves Milla avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) à 18 mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ...Actualités similaires
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Michel Baert devra répondre de « diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique ».Actualités similaires
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La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
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