Poursuites abandonnées dans un procès emblématique de la cause LGBTQ
Daniel avait été arrêté en 2015, accusé de «sodomie», un crime punissable en Tunisie d'après un article de loi datant de 1913. Les poursuites ont été ...Actualités similaires
Articles similaires à Poursuites abandonnées dans un procès emblématique de la cause LGBTQ
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Au procès de la dégradation de la statue de Simone Veil, l'éternelle remise en cause de l'avortement
Neuf membres de l'Action française comparaissaient jeudi à La Roche-sur-Yon pour avoir dégradé la statue de Simone Veil, le 8 mars, dans une mise en scène ...Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan "marque un avant et un après dans la cause féministe": Sánchez
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a rendu jeudi hommage à Gisèle Pelicot le jour du verdict du procès des viols de Mazan, qui marquera, selon lui, ...Actualités similaires
Le coût des Ehpad dans la Nièvre, Morgane retrouvée, poursuites abandonnées contre Jegou et Auradou... L'actu à retenir de ce mardi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Justice - Affaire Jegou-Auradou : les poursuites pour viol aggravé abandonnées
La justice argentine a décidé ce mardi 10 décembre d'abandonner les charges pesant sur les deux rugbymen français, qui étaient mis en examen pour viol ...Actualités similaires
Le procès de Christophe Ruggia est emblématique du #MeToo français
Le procès de Christophe Ruggia, le réalisateur accusé d'agressions sexuelles sur mineur par l'actrice Adèle Haenel, s'est ouvert lundi 9 décembre au ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : les poursuites pour viol aggravé abandonnées
La justice argentine a décidé ce mardi 10 décembre d'abandonner les charges pesant sur les deux rugbymen français, qui étaient mis en examen pour viol ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : les poursuites pour viol aggravé abandonnées
La justice argentine a décidé ce mardi 10 décembre d'abandonner les charges pesant sur les deux rugbymen français, qui étaient mis en examen pour viol ...Actualités similaires
Procès pour trafic d'armes à Bordeaux : nouveau coup de théâtre, l'impartialité d'une juge mise en cause
Le procès a déjà été renvoyé. Un avocat nouvellement arrivé dans le dossier demande la récusation et le remplacement d'un des jugesActualités similaires
Ingérence électorale : les poursuites contre Trump abandonnées
Le procureur spécial en charge du dossier contre Donald Trump, dans l'affaire d'ingérence électorale lors de l'élection de 2020, a recommandé lundi ...Actualités similaires
Absent à son procès pour viols : le mis en cause disparu retrouvé à Villeneuve-sur-Lot
Hervé Salfati, absent au deuxième jour de son procès devant la Cour criminelle du Lot-et-Garonne, s'est livré aux gendarmes de Villeneuve-sur-Lot ce jeudi ...Actualités similaires
Meta pourrait perdre Instagram et WhatsApp à cause de ce procès historique
Dans une décision majeure rendue mercredi, un juge fédéral américain a ordonné que Meta devra faire face à un procès antitrust intenté par la Commission ...Actualités similaires
Affaire Depardieu : l'acteur absent à l'audience à cause de son "état de santé" va demander le renvoi du procès pour agressions sexuelles
Ce 28 octobre 2024, l'acteur Gérard Depardieu ne se présentera pas à l'audience pour son procès pour agressions sexuelles. Deux femmes l'accusent, les ...Actualités similaires
Scandale de l'Aide sociale à l'enfance du Nord : le grand déballage de l'un des mis en cause au procès
Bruno C., l'un des principaux mis en cause dans le procès du scandale de l'ASE à Châteauroux, était entendu ce mercredi 16 octobre. Très bavard, il a ...Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan est suspendu jusqu'à lundi à cause de l'état de santé du principal accusé, Dominique Pelicot
Roger Arata, le président de la cour criminelle départementale du Vaucluse, a précisé que le procès pourrait être "renvoyé" si l'état de santé du ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : nouvelles menaces de suspension du procès d'Avignon à cause de l'état de santé de Dominique Pelicot
Dominique Pelicot, 71 ans, se plaint de violentes douleurs au bas-ventre depuis lundi matin et a été dispensé d'audience pendant 48 h. Après une ...Actualités similaires
Les poursuites contre Harvey Weinstein abandonnées au Royaume-Uni
«Il n'existe plus de perspective réaliste de condamnation», dans cette affaire, a déclaré le parquet britannique.Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : Les poursuites pour « agressions sexuelles » ont été abandonnées au Royaume-Uni
Le parquet britannique avait inculpé le producteur pour « accusations d'agressions sexuelles » en 2022Actualités similaires
Les poursuites pour agressions sexuelles contre Weinstein abandonnées au Royaume-Uni
Le parquet britannique a annoncé jeudi l'abandon des poursuites pour agressions sexuelles lancées au Royaume-Uni contre...Actualités similaires
Les poursuites pour agressions sexuelles contre Harvey Weinstein abandonnées au Royaume-Uni
Une femme accusait le producteur de cinéma déchu d'Hollywood de l'avoir agressée sexuellement en 1996.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
