Condamné à six ans de prison ferme en appel en mars 2022 dans une affaire de marchés publics truqués (il s'est pourvu en cassation), Alexandre Guérini n'en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi la Métropole a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à Alexandre Guérini
La vente alimentaire en vrac prend son envol. Parce que de plus en plus d'enseignes, des circuits spécialisés mais aussi de la grande distribution, cherchent ...
Actualités similaires
Le magasin de paysans Hurbil est ouvert à tous les clients depuis septembre 2021 sur la zone d'activités économiques Lizardia II de Saint-Pée-sur-Nivelle, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...
Actualités similaires
La cour de cassation vient de mettre un point final à un long combat. Celui de 18 anciens collaborateurs du centre de tri de la Poste du Bellem à Nantes. Dix ...
Actualités similaires
C'est l'un des litiges en cours les plus lourds pour les Girondins de Bordeaux. Comme révélé par « L'Équipe », le conseil des prud'hommes de Bordeaux a ...
Actualités similaires
Deliveroo a été condamné ce vendredi par le tribunal judiciaire de Paris. L'entreprise devra verser 9,6 millions d'euros de d'arriérés de cotisations ...
Actualités similaires
Selon un jugement du tribunal de Paris, la plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
L'Urssaf reprochait à l'entreprise d'avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016.
Actualités similaires
Le député et colistier de William Ruto à la présidentielle kényane, Rigathi Gachagua a été condamné jeudi 28 juillet à rendre à l'Etat kényan ...
Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné à verser près d'un million d'euros à son ex-productrice Catherine Barma.L'animateur Laurent Ruquier a été condamné à verser , ...
Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser près d'un million d'euros de dommages et intérêts à sa ...
Actualités similaires
L'animateur avait arrêté la présentation de «On n'est pas couché», en 2020, sans l'approbation de sa productrice, qui l'avait alors attaqué en justice.
Actualités similaires
Selon Télérama , le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés de Laurent Ruquier, Ruq Productions et Little Bros, à verser près d'un million ...
Actualités similaires
La note est salée pour Terra Fecundis qui a été reconnue coupable de dumping social l'an dernier en France. Le tribunal de Marseille vient de se prononcer ...
Actualités similaires
L'entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a été condamnée, ce vendredi, à verser plus de 80 millions d'euros pour avoir fraudé des ...
Actualités similaires
Parmi ces faux médicaments se trouvaient des antalgiques, des anti-inflammatoires, des antibiotiques ou encore des aphrodisiaques
Actualités similaires
Le transporteur maritime avait été évincé du contrat de délégation de service public pour la desserte de lîle, décision qu'elle jugeait irrégulière.
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été condamnée à verser 5,1 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica Ferries dans le cadre d'infractions aux règles de ...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...
Actualités similaires