Le distributeur E.Leclerc a été sanctionné d'une amende de 38 millions d'euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi E.Leclerc est sanctionné d'une amende de 38 millions par la répression des fraudes ?
Dans un communiqué, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) indique que cette amende de 2 385 276 euros intervient après de nombreuses ...
Actualités similaires
L'autorité lituanienne de protection des données a infligé mardi une amende de plus de 2,3 millions d'euros à Vinted, spécialiste de la seconde main, ...
Actualités similaires
Eurodisney a été sanctionné de 400 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses, en raison de "quotas" restreignant l'accès aux détenteurs de ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime dans "un avis préliminaire" transmis à Apple ce lundi 24 juin que le groupe californien enfreint "le règlement sur les ...
Actualités similaires
La Commission européenne estime dans "un avis préliminaire" transmis à Apple ce lundi 24 juin que le groupe californien enfreint "le règlement sur les ...
Actualités similaires
L'UEFA a sanctionné l'Albanie après qu'un joueur de l'équipe nationale, qui participe à la coupe d'Europe en Allemagne, a chanté des chants nationalistes ...
Actualités similaires
Chargées de la sécurité sanitaire des métiers de bouche et de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales sur tous les marchés, alimentaire, ...
Actualités similaires
La chaîne C8, du groupe Bolloré, écope d'une amende de 50 000 euros pour une séquence diffusée en septembre dernier dans PAF avec Baba, une émission ...
Actualités similaires
Le gendarme italien de la concurrence a annoncé mercredi imposer une amende de 3,5 millions d'euros au géant technologique Meta. Il lui reproche d'avoir ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a dévoilé, ce lundi, et sanctionné quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton. Les onze entreprises ...
Actualités similaires
Les compagnies aériennes low-cost Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea ont reçu une amende de plus de 150 millions d'euros pour facturer, entre autres, aux ...
Actualités similaires
L'Union européenne a infligé, ce jeudi 23 mai, une amende de 337,5 millions d'euros au géant américain de l'agroalimentaire Mondelez, propriétaire des ...
Actualités similaires
Le propriétaire des marques Lu, Oreo ou encore Milka est accusé par Bruxelles d'avoir "entravé le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, ...
Actualités similaires
Une amende record mais prononcée à l'encontre d'un prévenu insolvable. Loin des gros poissons installés sous le soleil de Dubaï ou d'ailleurs.
Actualités similaires
Selon la Répression des fraudes (DGCCRF), près de 10 millions d'euros d'avoirs criminels d'une société ont été saisis pour "pratiques commerciales ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué mercredi avoir saisi près de 10 millions d'euros d'avoirs criminels d'une société soupçonnée d'avoir trompé ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué mercredi avoir saisi près de 10 millions d'euros d'avoirs criminels d'une société soupçonnée d'avoir trompé ...
Actualités similaires
La firme de Mountain View se retrouve à nouveau au coeur d'une controverse sur la protection des droits d'auteur en France. L'Autorité de la concurrence ...
Actualités similaires
Pour Google, c'est une amende disproportionnée de l'Autorité de la concurrence. Elle touche des engagements avec les droits voisins.
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros « pour le non-respect de certains de ses engagements pris ...
Actualités similaires