Pour le Tribunal fédéral, la SSR a été partiale
La Haute Cour a confirmé le manque de pluralité d'une émission diffusée juste avant la deuxième votation de la loi Covid-19.Actualités similaires
Articles similaires à Pour le Tribunal fédéral, la SSR a été partiale
Un espoir pour la future cité judiciaire de Perpignan ? La nouvelle présidente du tribunal a déjà chapeauté la construction de deux palais de justice
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : Deux ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue arrêté à Urrugne
Deux ans de prison ferme ont été prononcés ce lundi 20 janvier par le tribunal de Bayonne, à l'encontre d'un trafiquant de drogue espagnol arrêté vendredi ...Actualités similaires
Jugé pour des menaces sur son ex, le Cosnois qui avait trouvé le tribunal de Nevers "complètement naze" n'est pas mieux servi à Bourges
Huit mois de prison pour des menaces à l'encontre de son ancienne compagne, il trouvait que ça faisait « quand même beaucoup ». La cour d'appel a trouvé ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
Marseille : Martine Vassal veut installer le siège de la Métropole à la place du tribunal pour aider le centre-ville
Alors que le départ des tribunaux du centre-ville de Marseille vers le secteur d'Euroméditerranée suscite la fronde des milieux économiques, juridiques et ...Actualités similaires
Rugby à Sarlat : après la plainte pour diffamation, un rendez-vous au tribunal
En décembre 2024, le maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti, annonçait déposer plainte contre l'homme d'affaires et ancien président du club de rugby, ...Actualités similaires
Corée du Sud : La détention du président prolongée, ses partisans brisent des vitres du tribunal pour s'y engouffrer
Mécontents de la décision du tribunal, des partisans du président Yoon Suk Yeol, suspendu de ses fonctions après son arrestation, ont forcé l'entrée dans ...Actualités similaires
Yoon présent au tribunal pour une audience sur sa détention
Le président sud-coréen suspendu s'est rendu samedi au tribunal pour une audience sur la prolongation de sa détention.Actualités similaires
Le Tribunal fédéral recadre une école catholique pour filles
La Haute-cour rappelle que l'école publique doit garder une certaine neutralité confessionnelle et être ouverte aux deux sexes.Actualités similaires
Au tribunal de Mont-de-Marsan, trois hommes condamnés pour le vol de camions municipaux de Morcenx-la-Nouvelle
Deux mois et demi après le vol de deux camions polybennes de Morcenx-la-Nouvelle, ce vendredi 17 janvier, des Girondins comparaissaient au tribunal de ...Actualités similaires
« Nouvelle chance » pour Rillette : le sanglier, menacé d'euthanasie, peut rester chez sa propriétaire selon le tribunal
L'affaire Rillette, du nom de cette laie recueillie dans l'Aube par une éleveuse et menacée d'euthanasie, s'approche d'un heureux dénouement. La justice ...Actualités similaires
Le président du tribunal judiciaire de Sens quitte ses fonctions pour devenir conseiller ministériel de Gérald Darmanin
Clément Bergère-Mestrinaro a quitté ses fonctions de président le 16 janvier 2025, une information révélée par le journal La Lettre, confirmée par le ...Actualités similaires
Un éleveur de canard de la baie de Somme jugé par le tribunal d'Amiens pour une série de manquements
Un chasseur et éleveur de canards appelants de Ponthoile en baie de Somme était jugé ce jeudi 16 janvier devant la tribunal correctionnel d'Amiens. Il ...Actualités similaires
Treize pharmaciens de la Sarthe au tribunal pour avoir reçu des cadeaux illégaux des laboratoires Urgo
Treize pharmaciens d'officine de la Sarthe doivent être jugés ce lundi 20 janvier au tribunal judiciaire du Mans. Ils sont poursuivis dans le cadre de ...Actualités similaires
Une avocate de la Nièvre condamnée à une amende pour outrage envers une greffière du tribunal judiciaire de Nevers
Une avocate du barreau de Nevers comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour un outrage à une greffière du tribunal ...Actualités similaires
Cinq mois après sa dernière condamnation, retour devant le tribunal pour un refus d'obtempérer
Dimanche 12 janvier, un conducteur a essayé d'échapper à la police. Arrêté, sans permis, sous les effets de l'alcool, il a comparu à l'automne pour des ...Actualités similaires
Neuvième condamnation pour délit routier et alcool, un récidiviste devant le tribunal
Déjà bien connu des services judiciaires pour des infractions liées à la conduite et à l'alcool, un jeune homme a comparu ce mardi matin pour une nouvelle ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : coup d'accélérateur pour les liquidations judiciaires
L'année 2025 commence mal pour quinze entreprises du département qui ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers ce ...Actualités similaires
Négociations pour le fédéral : l'Europe accorde (sous conditions) un sursis à la Belgique pour son budget
La Commission européenne accorde à la Belgique un délai supplémentaire, sous conditions, pour présenter son plan...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : cinq membres du groupe nationaliste basque U14 condamnés pour dégradations
Cinq militants basques ont été condamnés ce mardi 14 janvier par le tribunal judiciaire de Bayonne pour des faits de dégradations commis en 2022 et 2023 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
