L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus' interdit l'exercice collectif du culte, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pour le Conseil d'État, les mesures prises par le gouvernement violent la liberté de culte
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau est en visite officielle à Calais, Ambleteuse et Boulogne-sur-Mer, ce vendredi 29 novembre. Il vient après le cri ...
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...
Actualités similaires
En raison des épisodes de vents violents actuels, le territoire de la métropole de Lyon a été placé en vigilance orange jusqu'au minimum dix-huit heures ce ...
Actualités similaires
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouvernement a ...
Actualités similaires
Le gouvernement va présenter un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, ce lundi 25 novembre. Plusieurs pistes de travail sont envisagées, comme ...
Actualités similaires
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...
Actualités similaires
Le groupe Canal Plus et l'instance de régulation de l'audiovisuel français se font de nouveau face. D'un côté, C8 a rendez-vous devant le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction par l'Arcom lors d'une audition devant la plus haute ...
Actualités similaires
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...
Actualités similaires
Le Haut conseil des collectivités a tenu, le lundi 4 novembre 2024, sa 2e session de l'année 2024. C'était sous la présidence du président de ...
Actualités similaires
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau et Didier Migaud, en déplacement à Marseille ce vendredi, doivent annoncer un plan de lutte contre le trafic de drogues en France. Suivez en ...
Actualités similaires
300 à 350 millions pourraient manquer dans les poches de la capitale si le gouvernement Barnier parvient à imposer son très austéritaire budget 2025. En ...
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour ...
Actualités similaires
Si l'intérêt de la nation est en jeu ou se trouve face à des enjeux, tous les sacrifices sont bons et possibles, du compromis à la compromission. ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires