Pour le Conseil d'Etat, les épreuves de BTS en présentiel ne sont pas un danger pour les étudiants
Dans une décision rendue ce vendredi en fin de journée, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par trois cents étudiants en BTS qui demandaient ...Actualités similaires
Articles similaires à Pour le Conseil d'Etat, les épreuves de BTS en présentiel ne sont pas un danger pour les étudiants
Fréquences TNT : audience capitale pour C8 et NRJ12 devant le Conseil d'Etat ce vendredi
Les deux chaînes rayés du PAF en février jouent leur va-toutActualités similaires
Dernière chance pour Cyril Hanouna et C8 ? Ce qu'il faut savoir sur le rendez-vous avec le Conseil d'Etat, ce vendredi
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.Actualités similaires
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en danger la population en confirmant le statut de réfugié d'un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur
La décision récente du Conseil d'État de confirmer le statut de réfugié pour Medhi F., un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur, met en ...Actualités similaires
Lycée Beauséjour de Narbonne : des résultats "exceptionnels" pour les étudiants en BTS
L'année 2024 aura été une réussite pour les apprentis du lycée narbonnais.Actualités similaires
Fréquence TNT : NRJ pourrait saisir le Conseil d'Etat pour sauver sa chaîne
Le 24 juillet, l'Arcom n'a pas retenu NRJ 12 et C8 pour la réattribution des fréquences TNT en 2025Actualités similaires
Couvre-feux pour mineurs à Béziers et Nice : le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...Actualités similaires
Couvre-feu pour mineurs à Nice: le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Nice: le couvre-feu pour mineurs de Christian Estrosi contesté devant le conseil d'Etat
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.Actualités similaires
« Affaire Hanouna-Boyard » : le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'animateur est un habitué des dérapages, qui ont déjà valu à C8 près de 7,5 millions d'euros d'amendesActualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna au député Louis Boyard : le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...Actualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat
Un décret du 14 mai qui désigne la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.Actualités similaires
LR saisit le Conseil d'Etat en référé pour être invité au débat des législatives sur TF1 ce mardi
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...Actualités similaires
Autun : le maire s'oppose à un mariage pour un "risque de débordements", le Conseil d'Etat doit trancher
Le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a décidé d'annuler un mariage, prévu samedi 1er juin, en raison d'un "risque de débordements" lors de la cérémonie. Le ...Actualités similaires
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
Toulouse : Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion de l'imam d'Empalot après sa condamnation pour un prêche antisémite
Expulsé en avril vers l'Algérie pour un prêche jugé haineux envers les Juifs, l'imam Mohamed Tataïat a épuisé son dernier recours en FranceActualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion vers l'Algérie d'un Imam de Toulouse condamné pour incitation à la haine
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
