Pour la première fois, l'Etat condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à indemniser les parents de deux fillettes ayant souffert de maladies respiratoires. Ces affections ...Actualités similaires
Articles similaires à Pour la première fois, l'Etat condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air
"Laissez-moi une dernière chance": contrôlé pour la troisième fois sans permis et en état d'ivresse, un homme condamné à Nice
Un jeune homme de 26 ans a été jugé ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour des faits dont il semble être coutumier.Actualités similaires
Des PFAS retrouvés dans l'air ambiant à Lyon pour la première fois
Pour la première fois en France, des études ont permis de mesurer la concentration dans l'air ambiant de certains PFAS, des substances chimiques très ...Actualités similaires
Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...Actualités similaires
Il prétendait leur faire passer des "visites médicales" : un ancien adjoint au maire de Collioure condamné une deuxième fois pour agressions sexuelles sur des jeunes hommes
Déjà condamné en 2018, l'homme a été jugé le 15 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour des attouchements sur un jeune stagiaire ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS au sud de Lyon : une réunion publique organisée pour les victimes ce lundi
Afin de lancer une action massive pour un dépôt de plainte collectif au civil contre la pollution aux polluants éternels (PFAS), une réunion publique est ...Actualités similaires
Mafia en Italie : le pays condamné pour avoir laissé faire une pollution aux déchets toxiques
L'État italien a été condamné, le 30 janvier, par la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ), pour son inaction face au déversement massif de ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Thaïlande: à Bangkok, des avions pour lutter contre la pollution de l'air
"La concentration de PM2,5 diminue", assure Chanti Detyothin, un expert du service d'aviation royale de pluie artificielle.Mais "il existe des limites" pour ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Il avait enlevé ses garçons de 3 et 5 ans dans le Nord : déjà condamné 14 fois, le père jugé ce vendredi pour violences conjugales
L'alerte enlèvement avait été déclenchée lundi 20 janvier dans l'après-midi avant d'être retrouvés le soir même. L'homme qui les avait kidnappés ...Actualités similaires
Thaïlande: à Bangkok, des avions pour lutter contre la pollution de l'air
La Thaïlande, prise au dépourvu, a imaginé une méthode originale pour dissiper le brouillard de pollution qui étouffe Bangkok: pulvériser par avion de ...Actualités similaires
Alerte enlèvement à Fourmies : le père en garde à vue a déjà été condamné 14 fois, notamment pour violences conjugales
L'homme soupçonné d'avoir enlevé ses deux enfants à Fourmies, lundi 20 janvier, est toujours en garde à vue ce mardi, indique le parquet ...Actualités similaires
La pollution de l'air diminue à Rouen, une victoire pour la ZFE ?
La pollution de l'air a été divisée par deux ces dernières années à Rouen. Conséquences directes de la Zone à Faibles Emissions entrée en vigueur le ...Actualités similaires
Stellantis lance une plateforme pour indemniser les victimes des PureTech
Stellantis lance une plateforme pour indemniser les victimes des PureTechActualités similaires
Périphérique de Toulouse : la limitation revient à 90 km/h lundi, après 3 jours de vitesse réduite pour pollution de l'air
Les automobilistes qui empruntent le périphérique de Toulouse vont pouvoir de nouveau rouler à 90 km/h maximum le lundi 20 janvier 2025. La vitesse est ...Actualités similaires
Particules fines : Un léger mieux mais la pollution de l'air va revenir pour plusieurs jours
Le froid et les masses d'air venues de l'est saturent l'air d'une grande moitié de la FranceActualités similaires
Il s'invite chez un octogénaire et lui chipe sa Rolex: l'escroc aux matelas condamné pour la dixième fois
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné à trois ans ferme un escroc multirécidiviste qui avait volé la Rolex d'un octogénaire. Il était déjà ...Actualités similaires
Il s'invite chez un octogénaire et lui chipe sa Rolex: l'escroc aux matelas condamné pour la dixième fois
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné à trois ans ferme un escroc multirécidiviste qui avait volé la Rolex d'un octogénaire. Il était déjà ...Actualités similaires
Pollution de l'air en Haute-Garonne : la préfecture renforce les mesures pour les secteurs industriel et aérien
En raison d'un épisode de pollution de l'air aux particules en suspension, la préfecture de la Haute-Garonne renforce les mesures d'urgence. Les secteurs ...Actualités similaires
Taïwan exécute un condamné pour la première fois en cinq ans
L'île a procédé à 36 exécutions depuis la levée d'un moratoire sur la peine capitale en 2010. Il s'agit de la première depuis l'investiture de Lai ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Condamné pour viol il y a quelques mois, Conor McGregor, star de MMA, est cette fois accusé d'agression sexuelle
L'Irlandais Conor McGregor, vedette des arts martiaux mixtes (MMA), a été attaqué devant la justice civile fédérale américaine par une femme l'accusant de ...Actualités similaires
« Pour les victimes, il est inenvisageable qu'il puisse réaliser des mammographies » : l'étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles pourra-t-il devenir médecin ?
La cour d'appel d'Orléans a confirmé le jugement : l'étudiant en médecine Nicolas W., condamné pour agressions sexuelles, ne fera pas de prison ferme. ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : il est condamné deux fois en quinze jours pour des violences sur son ex
Ce jeudi, le tribunal de Pau a condamné un jeune palois pour des violences sur son ex le jour de l'an. Il avait été condamné pour exactement la même chose ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
