Une femme transgenre réclamait d'apparaître comme "mère" sur l'acte de naissance de son enfant. La Cour de cassation a conclu à un refus. Ses avocats ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pour la Cour de cassation, une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille
Joseph S. est jugé devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir tué sa compagne en incendiant leur appartement du quartier du Moulin-à-Vent ...
Actualités similaires
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi
Actualités similaires
Une mère de famille, originaire de Fontaine (Territoire de Belfort), a été condamnée ce vendredi pour des violences commises l'an dernier contre sa fille de ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.
Actualités similaires
Alexandra se bat depuis des mois pour faire reconnaître une malfaçon sur la pose de rails dans sa maison. Une installation qui doit permettre à sa fille ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Depuis le mercredi 27 mars, un homme de 39 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de l'Aude, pour répondre de viol et d'agression sur une ...
Actualités similaires
Sergio Gil Gonzalez comparaît jusqu'à ce mardi 19 mars devant la Cour d'appel de Nîmes, près d'un an après avoir été condamné à la perpétuité, pour ...
Actualités similaires
Sergio Gil Gonzalez comparaît jusqu'à ce mardi 19 mars devant la Cour d'appel de Nîmes, près d'un an après avoir été condamné à la perpétuité, pour ...
Actualités similaires
L'Éducation des filles est un élément crucial pour favoriser l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes. En soutenant l'éducation des filles, on ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été inculpés jeudi 7 mars 2024 pour avoir fait exploser une partie de la maison d'une femme et échafaudé un terrible plan pour la déloger ...
Actualités similaires
Tous les jours, une personnalité s'invite dans le monde d'Élodie Suigo. Mercredi 6 mars 2024 : La réalisatrice et comédienne, Agnès Jaoui. Elle est à ...
Actualités similaires
Deux couples et une voisine ont été condamnés ce mardi par le tribunal correctionnel. Pour éponger une dette, ils se sont lancés dans la livraison de ...
Actualités similaires
Isabelle Brocard explore la complexité des relations mère-fille dans ce deuxième long métrage, librement inspiré des lettres de la marquise.
Actualités similaires
C'est une première en France : un procureur réclame qu'une professeure se retrouve devant le tribunal correctionnel pour harcèlement d'élèves. En juin ...
Actualités similaires
Cette histoire sordide a eu lieu en Belgique. Le tribunal correctionnel a condamné ce jeudi 8 février un habitant de Neufchâteau et son épouse à ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Laval pour des violences aggravées sur une mère de ...
Actualités similaires