Un prévenu peut espérer obtenir une amende minorée. Il doit fournir au juge des renseignements sur sa situation personnelle. La justice tiendra compte de ses ...
Articles similaires à Pour diminuer le montant d'une amende, informez le juge de votre situation personnelle
Maman solo de deux enfants, dont un fils en situation de handicap, Melody raconte son parcours du combattant pour accéder à un logement adapté
Actualités similaires
Un incendie s'est déclaré dans une maison d'accueil pour enfants en situation de handicap à Châlons-en-Champagne, dans la nuit de dimanche à lundi, selon ...
Actualités similaires
La firme de Mountain View se retrouve une fois de plus dans le collimateur des autorités de la concurrence. Et cette fois-ci, c'est l'Indonésie qui sanctionne ...
Actualités similaires
Un fait insolite à Londres. Alors qu'il devait assister à l'avant-première du film "Un parfait inconnu", Timothée Chalamet s'est fait rappeler à l'ordre. ...
Actualités similaires
Le Venezuela a infligé une amende de 10 millions de dollars à TikTok pour sa négligence à contrôler les défis en ligne, après la mort de trois ...
Actualités similaires
Se moquer d'un accent local, est-ce bien normal ? Une sanction a été imaginée dans le but de stopper ces discriminations. Mais ce n'est pas pour tout de ...
Actualités similaires
L'autorité de la concurrence française a condamné Darty, Boulanger et dix fabricants d'électroménager à une amende de 611 millions d'euros pour avoir mis ...
Actualités similaires
Une femme âgée de 67 ans a reçu une amende pour avoir stationné plus d'une heure sur le parking d'un supermarché en Suisse, malgré sa carte de ...
Actualités similaires
L'Autorité de protection des données des Pays-Bas a annoncé avoir infligé une amende de 4,75 millions d'euros à Netflix pour sa gestion des données ...
Actualités similaires
L'Autorité néerlandaise de protection des données a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende de 4,75 millions d'euros à l'américain Netflix. Elle lui ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence de Turquie a infligé une amende de 2,61 milliards de lires (71 millions d'euros) à Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Orange vient d'écoper d'une amende salée de 50 millions d'euros de la part de la CNIL. L'opérateur est sanctionné pour avoir affiché des pubs entre les ...
Actualités similaires
Assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper mardi d'une lourde ...
Actualités similaires
Le procès a déjà été renvoyé. Un avocat nouvellement arrivé dans le dossier demande la récusation et le remplacement d'un des juges
Actualités similaires
Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse, a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la ...
Actualités similaires
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai ...
Actualités similaires
L'amende a été prononcée « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et ...
Actualités similaires
La star des Charlotte Hornets, LaMelo Ball, a été lourdement sanctionnée par la NBA pour des propos jugés homophobes, tenus lors d'une interview après la ...
Actualités similaires
La filiale de conduite autonome de General Motors, Cruise, fait face à de nouvelles sanctions financières suite à la falsification d'un rapport destiné à ...
Actualités similaires
Une avance sur le crédit d'impôts est versée chaque année en janvier aux bénéficiaires du dispositif. Mais gare au « trop-perçu » en cas de ...
Actualités similaires
Ces cambriolages et tentatives s'étaient déroulés sur une seule et même soirée dans un quartier résidentiel de Bellegarde à proximité de Nîmes. À ...
Actualités similaires
Samedi dernier, la préfecture de la Vienne a organisé des ateliers de sensibilisation. Une trentaine d'usagers y étaient invités pour ne pas payer d'amende
Actualités similaires
Quatre mineurs sont présentés ce mercredi 6 novembre à un juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour "tentative d'assassinat" après la violente ...
Actualités similaires
L'organisme chargé de la protection des données personnelles en Corée du Sud a annoncé avoir infligé à Meta une amende de 21,6 milliards de wons (14,3 ...
Actualités similaires