Yaël Braun-Pivet a annoncé que dix enveloppes en trop avait été déposées lors du scrutin pour faire élire les six vice-présidents de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Postes-clés à l'Assemblée : le premier tour du vote annulé pour des irrégularités
Au total, 88 amendements restent en discussion, au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen pourrait ...
Actualités similaires
Le système de vote électronique de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne jeudi soir. Au moment où les députés devaient se prononcer sur un ...
Actualités similaires
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi 17 mars l'examen de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic dont une partie des mesures phares ont été retirées par ...
Actualités similaires
Le vote "assis-levé" a été supprimé à l'Assemblée Nationale ce mercredi 12 mars. Tous les députés présents dans l'hémicycle ont voté la proposition ...
Actualités similaires
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi à l'unanimité une modification de son règlement mettant fin à la possibilité que certains votes se déroulent ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale appelle le gouvernement à dévoiler « le trésor national » que constituent les cahiers de doléances issus du Grand débat
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour faciliter l'obtention de licences IV dans les petites villes mais a renforcé le contrôle du ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...
Actualités similaires
Mardi 5 mars, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution européenne « appelant à la ...
Actualités similaires
Alors que l'Union africaine se réunit vendredi 14 février à Addis Abeba, la compétition entre États pour décrocher un poste au sein des instances se fait ...
Actualités similaires
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Le député du Périgord Noir et la présidente de l'Assemblée Nationale ont déposé une proposition de résolution pour supprimer la règle du vote ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, la réglementation sur les délais de convocations des élus pour le vote du budget a changé. Pas dans les clous, Mauguio a annulé in ...
Actualités similaires