Portugal. La loi dépénalisant l'euthanasie retoquée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Portugal, saisie par le président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a retoqué lundi la loi dépénalisant l'euthanasie votée ...Actualités similaires
Articles similaires à Portugal. La loi dépénalisant l'euthanasie retoquée par la Cour constitutionnelle
L'Allemagne veut renforcer l'indépendance de la Cour constitutionnelle
La coalition de centre-gauche au pouvoir à Berlin et l'opposition conservatrice ont présenté mardi un projet pour renforcer l'indépendance de la Cour ...Actualités similaires
Équateur: des ONG féministes demandent à nouveau à la Cour constitutionnelle de dépénaliser l'IVG
En Équateur, des collectifs féministes ont déposé mardi 9 juillet une nouvelle demande devant la Cour constitutionnelle pour dépénaliser l'interruption ...Actualités similaires
CNT : La Cour constitutionnelle valide
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
Au Japon, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi ayant conduit à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes ...Actualités similaires
Japon : la cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la...Actualités similaires
Japon: la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi conduisant à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé, mercredi 3 juillet, inconstitutionnelle la loi, aujourd'hui caduque, ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Namibie : la Haute cour invalide une loi criminalisant les relations homosexuelles
La loi héritée de la période coloniale criminalisant les relations homosexuelles en Namibie a été invalidée vendredi 21 juin par la Haute Cour de ce pays ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
Nouméa: "Nous demandons, comme un signe d'apaisement dans la situation, d'enlever le projet de loi constitutionnelle", réclame Mathilde Panot
Apolline de Malherbe reçoit Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce vendredi 17 mai 2024.Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la loi britannique pour expulser les migrants au Rwanda retoquée par la justice en Irlande du Nord
La justice nord-irlandaise a notamment évoqué l'accord de paix du Vendredi Saint, estimant que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des ...Actualités similaires
Dérives sectaires : la loi promulguée, l'association du partenariat local de sécurité retoquée
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au ...Actualités similaires
Fin de la transition : Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...Actualités similaires
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Selon la Cour constitutionnelle... Le sort d'Assimi peut dépendre d'un tandem Malick-Choguel
L'arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT, la Cour ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente&
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l'inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension ...Actualités similaires
Moussa Mara : Félicitation à la Cour Constitutionnelle !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
