Portugal. La loi dépénalisant l'euthanasie retoquée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Portugal, saisie par le président conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a retoqué lundi la loi dépénalisant l'euthanasie votée ...Actualités similaires
Articles similaires à Portugal. La loi dépénalisant l'euthanasie retoquée par la Cour constitutionnelle
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d'Abdelmadjid Tebboune
La victoire d'Abdelmadjid Tebboune à la présidentielle algérienne du 7 septembre est confirmée par la Cour constitutionnelle. Les résultats définitifs ont ...Actualités similaires
Algérie : La Cour constitutionnelle revoit à la baisse la victoire de Tebboune
En Algérie, la Cour constitutionnelle a annoncé, samedi 14 septembre, les résultats définitifs des élections présidentielles, rapportent des médias ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle algérienne entérine la victoire de Tebboune à la présidentielle
Abdelmadjid Tebboune a été réélu Président lors de la dernière présidentielle algérienne, a confirmé la Cour constitutionnelle tout en rectifiant les ...Actualités similaires
Afrique du Sud: Mandisa Maya, première femme présidente de la Cour constitutionnelle, prend ses fonctions
En Afrique du Sud, ce dimanche 1er septembre marque le début du mandat de la première femme à la tête du pouvoir judiciaire. La juge Mandisa Maya, 60 ans, ...Actualités similaires
Dossier azote en Flandre : des organisations environnementales aussi devant la Cour constitutionnelle
Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un...Actualités similaires
Maroc : La Cour constitutionnelle valide la Charte de déontologie du Parlement
La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «Lexamen de tous les amendements présentés montre quils ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle thaïlandaise dissout le principal parti d'opposition
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a ordonné la dissolution du parti Move Forward,&Actualités similaires
Programme d'éducation aux valeurs (PNEV) : Ibrahim Ikassa Maïga éclaire la Cour constitutionnelle
Le jeudi 1 août dernier, le président de la Cour constitutionnelle, M. Bah, a présidé une session de travail ayant pour but de présenter aux membres de son ...Actualités similaires
La Cour suprême allemande invalide partiellement la réforme de la loi électorale
La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été ...Actualités similaires
En Allemagne, une large coalition renforce la Cour constitutionnelle, sans l'extrême droite
La coalition au pouvoir et une partie de l'opposition ont trouvé un accord pour renforcer l'indépendance du Tribunal constitutionnel fédéral. Avec pour ...Actualités similaires
L'Allemagne veut renforcer l'indépendance de la Cour constitutionnelle
La coalition de centre-gauche au pouvoir à Berlin et l'opposition conservatrice ont présenté mardi un projet pour renforcer l'indépendance de la Cour ...Actualités similaires
Équateur: des ONG féministes demandent à nouveau à la Cour constitutionnelle de dépénaliser l'IVG
En Équateur, des collectifs féministes ont déposé mardi 9 juillet une nouvelle demande devant la Cour constitutionnelle pour dépénaliser l'interruption ...Actualités similaires
CNT : La Cour constitutionnelle valide
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
Au Japon, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi ayant conduit à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes ...Actualités similaires
Japon : la cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la...Actualités similaires
Japon: la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi conduisant à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé, mercredi 3 juillet, inconstitutionnelle la loi, aujourd'hui caduque, ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Namibie : la Haute cour invalide une loi criminalisant les relations homosexuelles
La loi héritée de la période coloniale criminalisant les relations homosexuelles en Namibie a été invalidée vendredi 21 juin par la Haute Cour de ce pays ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
Nouméa: "Nous demandons, comme un signe d'apaisement dans la situation, d'enlever le projet de loi constitutionnelle", réclame Mathilde Panot
Apolline de Malherbe reçoit Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce vendredi 17 mai 2024.Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
