Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté
Deux Strasbourgeois ont attaqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans les treize plus grandes communes du Bas-Rhin. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Articles similaires à Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté
L'arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun à Nice déjà attaqué
Le masque va-t-il faire son grand retour? Le maire de Nice et président de la Métropole, Christian Estrosi, a pris un arrêté en ce sens pour les transports ...Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté rendant obligatoire le port du masque à l'extérieur en Mayenne
Le Tribunal Administratif de Nantes retoque l'arrêté du Préfet de la Mayenne obligeant à porter le masque en extérieur partout dans le département. Le ...Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...Port du masque obligatoire: des préfets contraints de revoir leur copie
Mercredi, le Conseil d'État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des ...Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.Yvelines : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département ...Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines : "C'est une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux libertés individuelle"
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
DIRECT - Coronavirus : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur suspendu dans les Yvelines
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Suivez ici toute l'...Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines
La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque ...
Covid-19 : le port du masque en extérieur restera obligatoire tout le mois de janvier dans le Bas-Rhin
En raison de l'explosion des cas de coronavirus, la préfecture du Bas-Rhin va reconduire l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans les zones ...Actualités similaires
Covid-19 : l'arrêté sur le port du masque obligatoire en extérieur prolongé jusqu'au 29 janvier dans le Loiret
Face à l'épidémie de Covid-19, la préfecture maintient l'obligation du port du masque jusqu'au 29 janvier dans le Loiret, en extérieur, dans les marchés, ...Actualités similaires
Coronavirus dans le Bas-Rhin : Les hôteliers restaurateurs s'opposent à la préfète sur le port du masque avec pass sanitaire
La représentante de l'Etat a repris un arrêté rendant obligatoire le masque dans les établissements soumis à pass sanitaireActualités similaires
Lourdes. Le port du masque rendu obligatoire depuis hier par le préfet dans le bas de la ville
Le port du masque est obligatoire dans le bas de la ville.Comme on pouvait s'y attendre, compte tenu de la situation sanitaire et du nombre important de ...Actualités similaires
Coronavirus dans le Bas-Rhin : Alcool dans l'espace public, port du masque renforcé... La préfète durcit le ton
Le taux d'incidence a dépassé les 200 cas positifs pour 100.000 habitants dans l'agglomération strasbourgeoiseActualités similaires
La Rochelle : Jean-François Fountaine demande de rendre à nouveau le port du masque obligatoire
Les récents points de situation communiqués par l'Agence régionale de santé (ARS) indiquent une recrudescence des cas de Covid-19 dans le département, ...Actualités similaires
Le maire de Mazamet demande à la préfète du Tarn de rendre le port du masque facultatif en extérieur
Il n'est pas le premier élu à le faire. Dans une lettre qu'il a envoyée ce 14 mai, Olivier Fabre le maire de Mazamet (Tarn) demande à la préfète ...Actualités similaires
Une retraitée de Villeneuve-Loubet attaquait l'arrêté préfectoral imposant le port du masque, le tribunal rejette sa demande
Une retraitée de Villeneuve-Loubet a attaqué l'arrêté préfectoral qui impose le masque dans les parcs et sur les plages. Le tribunal administratif de Nice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
