Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour imposer le port du masque à leurs administrés. Mais le Conseil d'état juge que ces arrêts ne sont pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Port du masque : le Conseil d'État limite le pouvoir des maires
L'ex-vice-président était absent lors du débat autour du budget, jeudi soir. Il a donné son pouvoir au président, qui s'en est lui-même étonné.
Actualités similaires
La séance de jeudi a été l'occasion pour les élus de TPM de prendre plusieurs décisions impactantes notamment la stabilité des taux d'imposition.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a invalidé, ce mercredi 26 mars, environ 55 000 ¬ de dépenses de campagne du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, pour ...
Actualités similaires
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...
Actualités similaires
En affirmant que le port du voile dans le sport ne relève pas de l'entrisme religieux, la ministre des Sports Marie Barsacq a déclenché une vive polémique. ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Ce samedi 15 mars, la tension est palpable en Serbie, avant une nouvelle manifestation qui devrait rassembler des dizaines de milliers de personnes, et faire ...
Actualités similaires
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...
Actualités similaires
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
Le syndicat se dit également contre la systématisation de la fouille des sacs des élèves mais se réjouit du renforcement des partenariats ...
Actualités similaires
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...
Actualités similaires
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires