Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque jour et nuit dans 13 communes du Bas-Rhin "porte une atteinte immédiate à la liberté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Port du masque généralisé : la justice ordonne à la préfète du Bas-Rhin de revoir sa copie
Mercredi, le Conseil d'État a rappelé que le port du masque ne pouvait être imposé de manière générale. Depuis, les arrêtés pris par les préfets des ...
En raison de l'explosion des cas de coronavirus, la préfecture du Bas-Rhin va reconduire l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans les zones ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin a signalé à la justice des menaces proférées contre des parlementaires du département lors de la manifestation contre le pass ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a décidé mardi 6 avril de saisir le tribunal administratif de la « délibération litigieuse » du conseil ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, a décidé mardi de saisir le tribunal administratif de la « délibération litigieuse » du conseil municipal ...
Actualités similaires
Les Ariégeois vont-ils pouvoir à nouveau respirer un peu mieux à l'extérieur ? Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné ce jeudi la modification ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné ce jeudi 24 décembre, la modification de l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans l'ensemble de ...
Actualités similaires
Un arrete du prefet de la Marne imposant le port du masque dans certaines communes dont onze de moins de 3.500 habitants, porte atteinte aux libertes ...
Actualités similaires
La préfète du Bas-Rhin renforce le port du masque dans le département. En plus de concerner les communes de plus de 10 000 habitants, il est maintenant ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé ce vendredi soir, Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin et de la Région Grand Est, a annoncé qu'elle complétait les ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin a publié un arrêté expliquant les nouvelles règles concernant l'obligation de porter le masque. Désormais, il est obligatoire de ...
Actualités similaires
L'arrêté de la préfète du Bas-Rhin concernant les mesures de restriction en rapport avec la pandémie de coronavirus comporte également des ...
Actualités similaires
Lundi 19 octobre 2020, la préfecture du Bas-Rhin annonce de nouvelles mesures suite à la "recrudescence préoccupante de la circulation active du virus" dans ...
Actualités similaires
Au vu de la situation sanitaire, qui se dégrade depuis dix jours en Alsace, la préfète du Bas-Rhin annonce ce 15 octobre la prolongation des arrêtés ...
Actualités similaires
La décision du tribunal administratif de Strasbourg est tombée en milieu d'après-midi ce lundi 14 septembre, la préfète Josiane Chevalier doit revoir son ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg retoque l'arrêté sur le port du masque généralisé à Strasbourg. Il avait été saisi par une vingtaine de citoyens ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin a diffusé ce mardi matin un communiqué sur les règles à observer en matière de port du masque à Strasbourg et dans douze autres ...
Actualités similaires