Lundi, le préfet de l'Isère a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour suspendre la nouvelle réglementation des piscines qui ouvre la porte au port ...
Actualités similaires
Articles similaires à Port du burkini dans les piscines municipales : La justice examine ce mercredi le recours du préfet
Dans deux tribunes datées de mercredi, les conseillers départementaux de l'Isère et les élus de la métropole de Grenoble demandent à Eric Piolle de ...
Actualités similaires
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes s'oppose à la volonté du maire de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales.
Actualités similaires
Faut-il autoriser le bukrini dans les piscines ? Le maire de Grenoble relance la polémique. Dans une longue lettre adressée à Emmanuel Macron il dresse une ...
Actualités similaires
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en ...
C'est l'une des dernières cartes des Etats-Unis pour obtenir Julian Assange: la justice britannique examine à partir de mercredi l'appel américain contre son ...
Actualités similaires
A Grenoble, la question de l'autorisation du port du maillot de bain couvrant agite à nouveau dans le débat local. Après le refus du groupe PS de légiférer ...
Actualités similaires
Selon un sondage mené par l'institut CSA pour CNews, 73% des Français se disent favorables à l'interdiction du port du burkini dans les piscines. Toutes les ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal administratif doit trancher. Les visites privées du musée d'Issoudun sont-elles autorisées ? La préfecture de l'Indre s'y oppose. ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal administratif doit trancher. Les visites privées du musée d'Issoudun sont-elles autorisées ? La préfecture de l'Indre s'y oppose. ...
Actualités similaires
Les résultats des dernières élections municipales et la désignation du maire et des conseillers municipaux de la majorité sur la commune suivront ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal administratif de Lille se penche sur deux recours contre les municipales à Calais. L'un déposé par Marc de Fleurian, élu ...
Actualités similaires
La candidate malheureuse à la mairie, Anne-Laure Very, a été déboutée. Et si les juges reconnaissent une « irrégularité » de la part du maire ...
Actualités similaires
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens a de nouveau porté l'affaire en ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Ahun avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Limoges, pour contester le résultat des élections municipales, biaisé ...
Actualités similaires
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens porte de nouveau l'affaire en ...
Actualités similaires
"C'est une décision conforme au droit" pour Lionnel Luca. Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contestait le port du masque obligatoire dans ...
Actualités similaires
Les cas de Gelos, Mourenx, Monein et Berrogain-Laruns seront examinés ce mardi par le tribunal administratif de Pau. Il paraît déjà si loin ce premier tour ...
Actualités similaires
Les règles concernant le port du masque à l'extérieur vont être assouplies à Lyon et Villeurbanne. La justice a demandé au préfet du Rhône d'édicter ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a demandé au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés sur le port du masque à Lyon et à Villeurbanne. La préfecture ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a enjoint vendredi au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon demande au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque à Lyon et ...
Actualités similaires
La justice a retoqué l'arrêté pris par le préfet du Rhône qui impose le port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er septembre pour ...
Actualités similaires
Le port du masque est obligatoire dans toutes les rues de Lyon et de Villeurbanne depuis le 1er septembre. Sur arrêté préfectoral. Cet arrêté a été ...
Actualités similaires