La plus haute juridiction administrative française a confirmé une décision de justice interdisant le port du burkini dans les piscines municipales de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Port du burkini dans les piscines : le maire de Grenoble désavoué par le Conseil d'État
La municipalité de Grenoble avait déposé un recours après que le tribunal administratif de la ville s'est opposé au port du burkini dans les piscines ...
Actualités similaires
Après la suspension par le tribunal administratif d'un vote du conseil municipal de Grenoble autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur la question du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Saisi par le préfet de l'Isère via un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine ce mardi à Paris le recours déposé par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la...
Actualités similaires
Le recours déposé par Grenoble après la suspension de la disposition autorisant - notamment - le burkini dans ses piscines municipales est examiné ce mardi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine ce mardi 14 juin le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
Malgré la polémique, le maire de Grenoble continue de vouloir autoriser le burkini dans les piscines de la ville. Le recours déposé par la municipalité ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur s'est vu infliger un « énorme camouflet » , ce mercredi soir. Il devra prendre en compte le score global de la coalition de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 2 juin, la municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État après la suspension d'une disposition controversée...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition ...
Actualités similaires
Jeudi 3 mai, la ville de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. La municipalité a décidé de faire appel après la suspension par le ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 mai sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le ...
Actualités similaires
L'article 10 du règlement intérieur des piscines a été suspendu par le Tribunal administratif de Grenoble. La Ville engage un recours contre cette ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une ...
Actualités similaires
L'article 10 du règlement intérieur des piscines a été suspendu par le Tribunal administratif de Grenoble. La Ville engage un recours contre cette ...
Actualités similaires
Ce vendredi, la mairie de Grenoble a annoncé qu'elle avait déposé, la veille, un recours contre la suspension par le tribunal administratif de sa nouvelle ...
Actualités similaires
Huit jours après la suspension par le tribunal administratif de Grenoble d'une disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, la ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition ...
Actualités similaires
La ville française de Grenoble pourra-t-elle ou non autoriser le port du burkini dans ses piscines? La saga politico-judiciaire se poursuivait jeudi.
Actualités similaires
Pas de burkini à Grenoble. La justice a suspendu mercredi 25 mai l'autorisation implicite du burkini dans le nouveau règlement des piscines municipales de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une très controversée disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur ne cache pas sa satisfaction après la suspension du texte autorisant le port du burkini dans les piscines de Grenoble.
Actualités similaires
Le nouveau règlement des piscines, porté par la majorité du maire écologiste de Grenoble Eric Piolle, devait initialement entrer en vigueur le 1er juin. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une nouvelle règle autorisant le port du burkini dans la piscine municipale de la ville, arguant ...
Actualités similaires
Après la suspension par le tribunal administratif de Grenoble de l'autorisation du port du burkini dans les piscines publiques de la ville, le maire de ...
Actualités similaires