Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
Articles similaires à Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction à Grenoble du port du burkini dans les piscines municipales
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu le nouveau règlement intérieur des piscines de la ville, autorisant le port du ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Dans une décision rendue mardi 21 juin, le Conseil d'État estime que « la dérogation très ciblée apportée pour satisfaire une revendication religieuse ...Actualités similaires
Il n'y aura pas de burkini dans les piscines à Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction
Ce mardi 21 juin, le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...Actualités similaires
Une étudiante indienne s'élève contre l'interdiction du port du voile dans certains établissements scolaires
Muskan Khan est devenue le visage des étudiantes indiennes de confession musulmane. Elle proteste contre l'interdiction du port du voile dans plusieurs ...La justice confirme le port du masque à Lyon, le Conseil d'État saisi par deux requérants
Dans la foulée de l'annulation du port du masque à Paris et Versailles par la justice, une requête avait été déposée devant le tribunal administratif de ...
Le Conseil d'État confirme l'interdiction des jeux de hasard dans les débits de boisson
Le Conseil d'État s'est à nouveau prononcé au sujet d'un recours contre une décision du Codeco du 22 décembre.
Le Conseil d'État confirme l'interdiction des jeux de hasard dans les cafés
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi, la demande de suspension d'extrême urgence introduite contre l'interdiction,...
Port du masque à l'école : le Conseil d'État rejette une demande de suspension
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation...Deux élèves réclamaient la suspension du port du masque à l'école: la réponse du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté vendredi la demande de deux élèves flamandes de suspendre en extrême urgence l'obligation pour les écoliers dès la première ...
Le conseil d'état valide l'interdiction de l'école à la maison
L'association « Créer son école » crée par Anne Coffinier, vigilante sur le sujet vient ce samedi 14 août de rendre compte de la décision du conseil ...Actualités similaires
Hérault : le port du masque à l'école n'est "pas une obligation juridique" précise le Conseil d'État
Des parents héraultais avaient saisi le Conseil d'État en mai. Il vient de rendre sa décision.Actualités similaires
Coronavirus : non, le Conseil d'État italien n'a pas interdit le port du masque à l'école
FACT CHECKING - La décision de la juridiction administrative italienne ne concerne qu'une petite fille qui souffre de problèmes respiratoires. Le port du ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours de parents opposés au port du masque à l'école
La requête avait été déposée par un collectif de parents de Maine-et-Loire, inquiets des conséquences du port du masque chez les enfants. Le juge des ...Actualités similaires
Arras: le port du masque est désormais obligatoire dans le périmètre des établissements scolaires et publics
Déjà obligatoire dans l'hyper-centre et notamment sur les places et dans les rues piétonnes, le masque est désormais de mise autour des établissements ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
