Dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes s'attaque aux violences dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pornographie: le gouvernement veut créer un "droit à l'oubli rétroactif" pour les actrices
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, respectivement ministre de l'Intérieur et ministre du Travail ont annoncé, dans un entretien accordé au Monde, que le ...
Actualités similaires
Dans un entretien au journal Le Monde ce mercredi 2 novembre, les ministres de l'Intérieur et du Travail annoncent vouloir créer un titre de séjour "métiers ...
Actualités similaires
Afin de limiter l'accès des sites pornographiques aux mineurs, Charlotte Caubel, secrétaire d'État à l'Enfance, a proposé d'imposer la carte bleue, qui ...
Actualités similaires
Le gouvernement réfléchit à instaurer un délit d'alcoolémie spécifique à la chasse, calqué sur celui du Code de la route, afin de limiter le nombre d...
Actualités similaires
La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière une résolution de la majorité Vivaldi visant à étendre le "droit à l'oubli" aux patients atteints de ...
Actualités similaires
La commission Économie de la Chambre a approuvé à l'unanimité une résolution de la majorité Vivaldi visant à étendre le «droit à l'oubli» aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement ivoirien, dirigé par Patrick Achi, a à l'issue d'un séminaire de trois jours, arrêté vendredi un Plan d'actions prioritaires dans lequel il ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut créer une mission d'"accompagnateur rénovation" destinée à aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'isolation de ...
Actualités similaires
Alors que le Parlement débat de plusieurs propositions sur les crimes sexuels, le gouvernement s'est dit "favorable" à ce que tout acte de pénétration ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un cadre législatif pour empêcher les réseaux sociaux de censurer à l'envie Stagiaire VA dim 10/01/2021 - 18:11
Actualités similaires
« Nous créons un délit d'écocide. » La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti ont annoncé ...
Actualités similaires
Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont annoncé leur volonté de créer un « délit d'écocide », reprenant à leur compte un concept développé par les ...
Actualités similaires
Il émane d'une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait néanmoins voir naître un crime d'écocide, plutôt qu'un délit.
L'exécutif a l'intention de mettre en place, en concertation avec les régions, des mesures pour permettre à « ceux qui ne partent pas en vacances » de ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d'un fichier spécifique rassemblant les noms des malades du Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce ...
Actualités similaires
Le confinement imposé et les déplacements limités dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 ne doit pas "remettre en cause" le droit des ...
Actualités similaires
À partir de jeudi, l'Assemblée va examiner un projet de loi visant à créer un nouveau régime juridique calqué sur celui de l'état d'urgence, mais adapté ...
Actualités similaires