Pologne : Le Tribunal constitutionnel restreint encore le droit à l'avortement
La Pologne, pays de 38 millions d'habitants, a enregistré en 2019 seulement 1.100 cas d'IVG, mais le nombre d'IVG clandestines pourrait s'élever à 200.000Actualités similaires
Articles similaires à Pologne : Le Tribunal constitutionnel restreint encore le droit à l'avortement
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
"Nos partenaires ne nous répondent plus" : les scientifiques américains n'ont plus le droit de collaborer avec l'Ifremer
L'administration Trump a demandé à ses scientifiques de l'Agence pour l'océan et l'atmosphère de ne plus communiquer avec ses homologues étrangers, dont ...Actualités similaires
Un Biélorusse accusé en Pologne de sabotage pour le compte de la Russie
L'accusé risque la prison à vie, selon le procureur. En représailles, le ministère polonais des Affaires étrangères a annoncé en octobre la fermeture du ...Actualités similaires
Groenland : le parti de centre droit se dit prêt à discuter avec tous les partis, après sa victoire
Au Groenland, le parti de centre droit, vainqueur surprise d'élections législatives aussi marquées par une poussée...Actualités similaires
Soirée arrosée au Matador à Limoux, bagarres, violence à coups de bâton... Le tribunal de Carcassonne le condamne à 18 mois de prison avec sursis
Ce mercredi 12 mars 2025, un ressortissant espagnol de 44 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence aggravée par deux ...Actualités similaires
Pas d'illusions - En bons fascistes, Trump et ses amis violeront le droit international et toute règle établie ! par Yorgos MITRALIAS
Quand au début du siècle, le grand écrivain américain Philip Roth réécrivait l'histoire de son pays avec son extraordinaire roman Le Complot contre ...Actualités similaires
Groenland : le centre droit remporte les législatives avec 29,9% des voix
Le parti de centre droit Démocrates, jusque là dans l'opposition, a remporté les élections législatives au Groenland avec 29,9% des suffrages, devant le ...Actualités similaires
On m'a volé les quatre roues de ma voiture, pourquoi n'ai-je pas le droit d'être indemnisé ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de Moselle à propos ...Actualités similaires
Groenland : le parti de centre-droit Demokraatit arrive en tête des législatives
Les démocrates et le parti Naleraq, qui arrive en deuxième position, sont tous deux favorables à l'indépendance vis-à-vis du Danemark, mais à des rythmes ...Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse de reconna?tre la dignit? ? tous les ?tres vivants dou?s de sensibilit
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...Actualités similaires
Violences conjugales: le contrôle coercitif, une notion délicate à transcrire en droit
Ce mécanisme de surveillance et d'intimidation au sein du couple pourrait bientôt être puni par la loi. Mais il n'est pas aisé d'en établir une définition ...Actualités similaires
Fonderie de Bretagne: une offre de reprise portée par le fabricant d'obus Europlasma étudiée ce mercredi par le tribunal de commerce de Rennes
Le groupe Europlasma et une autre société ont déposé des offres de reprise pour l'entreprise Fonderie de Bretagne (FDB) actuellement en redressement ...Actualités similaires
Elle équipe les rafales, les chars Leclerc ou encore les sous-marins nucléaires : l'entreprise LMB Aerospace pourrait devenir américaine, la France "se réserve" le droit de mettre son véto
Fondée il y a plus de 60 ans, l'entreprise française pourrait être rachetée par l'Américain Loar Group. Une situation qui inquiète jusqu'au plus haut ...Actualités similaires
Portugal : Les députés font tomber le Premier ministre et son gouvernement de centre-droit
Comme l'extrême droite, le PS a voté contre la confiance au Premier ministre Luís Montenegro en pleine polémique sur un possible conflit d'intérêtsActualités similaires
Portugal: le gouvernement de centre-droit tombe après le refus des députés de lui accorder la confiance
Le gouvernement a "tout tenté jusqu'à la dernière minute pour éviter des élections anticipées", a déclaré M. Montenegro à la sortie du Parlement.Mardi ...Actualités similaires
Portugal: le gouvernement de centre-droit de Luis Montenegro tombe
Le gouvernement portugais du Premier ministre de droite modéré Luis Montenegro, empêtré dans une polémique sur un possible conflit d'intérêts, est tombé ...Actualités similaires
La métropole d'Orléans condamnée par le tribunal administratif pour des aménagements cyclables "non conformes"
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cyclables réalisés par la métropole dans trois rues du ...Actualités similaires
Coopérative des Vignerons de Buzetdevant le tribunal de commerce : "La nécessité de trouver un accord avec le Crédit Agricole"
Nouvelle audience ce mardi matin 11 mars devant le tribunal de commerce de la Coopérative des Vignerons de Buzet sous le coup d'une procédure de sauvegarde ...Actualités similaires
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...Actualités similaires
Ehpad en Lot-et-Garonne : le Département restreint la hausse autorisée des tarifs
Largement déficitaires, les Ehpad non commerciaux avaient, depuis le 1I³ janvier, la possibilité d'augmenter leurs tarifs de 35 % pour les nouveaux ...Actualités similaires
«C'est l'État qui fait du séparatisme»: au tribunal de Lyon, le lycée musulman Al-Kindi joue son avenir
Devant le tribunal administratif, l'établissement musulman privé a demandé la suspension de la décision du 10 janvier par l'État de mettre fin à la ...Actualités similaires
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
