Pollution de l'Aisne: Nestlé accepte une amende pour éviter les poursuites
Nestlé a accepté de payer 40.000 euros d'amende pour s'éviter des poursuites judiciaires après avoir reconnu sa responsabilité dans la pollution de l'Aisne ...Articles similaires à Pollution de l'Aisne: Nestlé accepte une amende pour éviter les poursuites
Streaming : Real-Debrid durcit ses règles pour éviter des poursuites en France
Real-Debrid, un débrideur français qui est réputé pour le téléchargement et le streaming de films et de séries, annonce durcir ses règles. Cela fait ...Actualités similaires
Cette plateforme de streaming vient de modifier ses règles pour éviter des poursuites en France, voici tout ce qui change
Face à la pression de distributeurs de films français, une plateforme de téléchargement et de streaming populaire renforce son arsenal anti-piratage. Entre ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
Une exploitation du Nord-Mayenne condamnée à une amende avec sursis pour la pollution de deux rivières
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...Actualités similaires
VIDÉO. Victoire de Donald Trump : le nouveau président va-t-il éviter les poursuites judiciaires ?
Il touche au but. Parvenu en jouant la montre à repousser la plupart de ses procès au pénal jusqu'à l'après élection, Donald Trump, déclaré vainqueur de ...Actualités similaires
Pour éviter une amende de 50 euros en prenant le train il faut connaître cette nouvelle règle
La SNCF serre la vis sur les bagages volumineux dans ses trains. Depuis le 15 septembre, les voyageurs doivent respecter de nouvelles règles strictes ou ...Actualités similaires
"Des déchets directement dans la Garonne", un filet pour éviter la pollution à Toulouse
Eau de Toulouse Métropole teste un filet qui recueille les déchets des rues toulousaines, avant qu'ils ne soient rejetés directement dans le fleuve. Il y a ...Actualités similaires
Voici les deux impôts à payer en ligne au fisc ce samedi 21 septembre pour éviter une amende
Après l'avis de la taxe foncière, de nombreux contribuables sont concernés par la date limite du paiement en ligne de l'impôt sur le revenu et de...Actualités similaires
Ramonage de votre cheminée : ce qu'il faut savoir pour éviter une amende et des conséquences bien plus lourdes
Alors que le dimanche 22 septembre sonnera l'arrivée de l'automne 2024, les premiers frimas pointent leur nez. Avant d'envisager de faire de belles flambées ...Actualités similaires
VIDÉO. Eaux minérales : l'entreprise Nestlé Waters écope d'une amende de 2 millions d'euros
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros et échapper à un procès
L'entreprise possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino.Actualités similaires
Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros ...Actualités similaires
Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu une convention judiciaire d'intérêt public à la suite des enquêtes sur des ...Actualités similaires
Une amende de 2 millions d'euros pour Nestlé Waters
Le groupe d'eaux minérales a conclu une convention avec la justice après des forages illégaux et une tromperie sur la qualité.Actualités similaires
Eaux minérales, forages illégaux et traitements interdits : Nestlé signe une convention pour mettre fin aux poursuites
Plusieurs associations ont dénoncé la Convention judiciaire d'intérêt public entre le parquet d'Épinal et Nestlé Waters, un dispositif transactionnel qui ...Actualités similaires
Pour éviter une amende de l'UE, Apple promet de modifier les règles de son App Store
Le géant américain a annoncé, ce jeudi, que des changements s'appliqueront « cet automne » sur sa boutique d'applications. Apple prévoit notamment de ...Actualités similaires
Pollution de l'eau: Thames Water risque une amende record de 104 millions de livres
Cette sanction, la plus importante jamais envisagée, met en lumière la crise du secteur de l'eau au Royaume-Uni, due à des infrastructures vétustes et des ...Actualités similaires
Pour éviter une amende, la gendarmerie a une astuce pour charger les valises dans la voiture
Vous partez bientôt en vacances ? La route des vacances vous attend, mais avant de vous lancer, avez-vous bien préparé votre véhicule ?Actualités similaires
Elon Musk vs Thierry Breton : un « accord secret pour éviter une amende » en Europe, vraiment ? On fait le point
Elon Musk affirme que l'Europe propose des accords secrets illégaux aux grandes plateformes pour éviter des amendes. Thierry Breton, Commissaire Européen, ...Actualités similaires
Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux crashes de 2018 et 2019
Boeing a trouvé un accord avec le gouvernement américain pour éviter un procès embarrassant, à l'issue incertaine, dans le dossier pénal lié au crash de ...Actualités similaires
Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux crashes de 2018 et 2019
"Nous avons conclu un accord de principe sur les termes d'une résolution avec le ministère de la Justice" (DOJ), a indiqué le constructeur aéronautique ...Actualités similaires
Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès
Le constructeur va payer 243,6 millions de dollars d'amende et a reconnu avoir conspiré pour frauder.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
