Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge ...
Actualités similaires
Près de 80 requérants réclament au Conseil d'État de constater que le gouvernement n'a pas respecté une précédente décision l'obligeant à agir pour ...
Actualités similaires