Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à 20 millions d'euros d'amende pour non-respect des normes en vigueur
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...Actualités similaires
Le Tech Flash : CNIL, Amazone France condamné à 32 millions d'euros d'amende par Léa Benaim - 23/01
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL pour surveillance abusive de ses salariés
La CNIL vient d'annoncer la condamnation d'Amazon à une amende de 32 millions d'euros. La firme de Jeff Bezos est accusée d'avoir porté beaucoup trop loin la ...Actualités similaires
France: Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la CNIL
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende pour surveillance "excessive" de ses salariés
La Cnil a condamné mardi Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et des ...Actualités similaires
"Système intrusif de surveillance des salariés " : Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu'utilisent les employés des ...Actualités similaires
Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende par la Cnil pour "surveillance des salariés"
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi 23 janvier à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des ...Actualités similaires
Société Générale : 4,5 millions d'euros d'amende pour des commissions « non justifiées »
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : relaxé au plan pénal mais condamné à... 2,75 millions d'euros d'amende
Dans la remorque du camion conduit par le chauffeur routier, 275 kg de pollen de cannabis étaient cachés parmi la cargaison.Actualités similaires
Australie: Airbnb condamné à 9 millions d'euros d'amende et au remboursement de milliers de clients
Pour avoir discrètement jonglé avec les valeurs des dollars américain et australien, induisant en erreur ses clients sur le prix réel des locations, Airbnb ...Actualités similaires
PS4 : 13,5 millions d'euros d'amende pour avoir saboté des manettes non officielles
Sony se voit infliger une énorme sanction financière avec une amende de plusieurs millions d'euros à payer. La raison ? La PS4 sabotait les manettes qui ne ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
PS4 : Sony écope de 13,5 millions d'euros d'amende pour avoir saboté des manettes non officielles
L'Autorité de la Haute Concurrence vient de sanctionner Sony avec une amende plutôt salée de 13,5 millions d'euros. L'institution accuse le constructeur de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
"Le Dauphiné Libéré" présente un plan d'économie de 4,2 millions d'euros, comprenant notamment un plan de départ volontaire concernant 20 salariés et la suppression de trois magazines non rentables
Le Dauphiné Libéré (groupe EBRA) a présenté lundi un plan d'économie de 4,2 millions d'euros, comprenant un plan de départ volontaire concernant 20 ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
